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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
6704cb932f5f3246ff38170a
9 avril 2024
9 avril 2024
LOUDA 31 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Olivier TAMAIN de la SCP SCP MTBA AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE, et par Me Nathalie DUGAST, avocat plaidant au barreau d'AGEN
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a3
24 mai 2004
24 mai 2004
mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Joùl X... représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c142
10 avril 2008
10 avril 2008
née le 15 Octobre 1968 à AVIRONS (REUNION) de nationalité française demeurant... 47000 AGEN représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Nathalie DUGAST, avocat (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c17c
17 avril 2008
17 avril 2008
représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Nathalie DUGAST, avocat INTIMEE D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c140
29 mai 2008
29 mai 2008
RIGAULT, avoués assisté de Me Nathalie DUGAST, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/02804 du 17/07/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a67c
16 novembre 2005
16 novembre 2005
personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est ... 47000 AGEN représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cb5
10 octobre 2006
10 octobre 2006
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 003364 du 30 / 09 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Nathalie
Source officielleCour d'Appel
ébouté de ses demandesc/M. Y
6253c883bd3db21cbdd85775
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Etienne X... né le 26 Septembre 1937 à BEZIERS (34500) Demeurant Las Espines 47270 LA SAUVETAT DE SAVERES représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de Me Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86204
6 juin 2002
6 juin 2002
1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Jeanine X... épouse Y... née le 25 Mars 1947 à LAMAGISTERE (82360) 5 rue des Agneaux 47270 PUYMIROL représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de Me Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb75
11 mars 2008
11 mars 2008
CONFORT AMEUBLEMENT BOE prise en la personne de son représentant légal Avenue Georges Guignard Zone Industrielle 47550 BOE Rep / assistant : Me Nathalie DUGAST (avocat au barreau d'AGEN) Kriss
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f40
12 septembre 2007
12 septembre 2007
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 003153 du 29 / 08 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865a1
19 novembre 2002
19 novembre 2002
Prud'hommes d'AGEN en date du 26 Octobre 2001 d'une part, ET : Monsieur Jean-Jacques X... né le 17 Novembre 1947 à CASTELSARRASIN (82100) 5 bis rue Sainte Claire 47220 ASTAFFORT Rep/assistant : Me Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c16d
5 juin 2008
5 juin 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me Nathalie DUGAST, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 0177 du 08 / 02 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN)
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b228
28 novembre 2007
28 novembre 2007
RIGAULT, avoués assistée de Me Nathalie DUGAST, avocat INTIMÉE D' autre part, a rendu l' arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 24 Octobre
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8692e
15 mai 2003
15 mai 2003
mille trois, par Monsieur BOUTIE C... de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur X..., Marie, Alphonse Y... représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89273
17 octobre 2007
17 octobre 2007
représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Me Nathalie DUGAST, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance d'AGEN en date du 20 Juin 2006 D'une part, ET : S.C.I.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67f755cfd8218d22f82bd4d8
9 avril 2025
9 avril 2025
entrepreneur individuel immatriculée sous le N°SIREN 888 453 008 domiciliée : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Virginie ESTAGER, avocat plaidant au barreau de PERIGUEUX et par Me Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d06a
27 novembre 2008
27 novembre 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me Nathalie DUGAST, avocat (bénéficie d''une aide juridictionnelle Partielle numéro 2008 / 001149 du 30 / 04 / 2008 accordée par le bureau d''aide juridictionnelle de
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a0
11 mai 2004
11 mai 2004
deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean X... représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c132
2 avril 2008
2 avril 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me Nathalie DUGAST, avocat DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
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