C/ ÉTABLISEMENT EHPAD " DAUPHIN " Expéditions le : 5 JUILLET 2017 SELARL BLANC-PELISSIER S. C. P. LAVAL-FIRKOWSKI T. G. I.

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 24/06467 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEWL N° : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL DAUPHIN

(Hauts-de-Seine), 2 / Mme Nathalie A..., épouse X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 3 / Mme Florence A...

Y..., demandeur au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré recevable l'action en partage complémentaire de Madame Nathalie X...

Grosse délivrée le : à : Me RAMILLON SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC MIHAJLOVICE MIHAJLOVIC R. G.

Cet organisme a déjà relevé que la population des dauphins dans l'Atlantique Nord-Est était stable mais qu'elle comportait des groupes plus petits et plus proches des côtes.

[D] [K], gérant de la SARL Dauphine 37 devant ce même tribunal. Par acte d'huissier du 12 avril 2016, M. [W] [H] a fait assigner la SARL Dauphine 37.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 05/20925 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 05/37268 APPELANTE Madame Nathalie

), 3°) La société à responsabilité limitée NATHALYS MEUBLES, anciennement société Nathalys Loisirs, prise en la personne de ses représentants légaux domicilié Centre commercial Barneoud, plan de campagne

) et comparant par Me Jean-Didier MEYNARD membre de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, Avocat (P240) ET : 1) SAS TRANSFIX, RCS de Paris B 312 346 810, dont le siège social est 12 place Dauphine

C/ SCI LES DAUPHINS Compagnie AGF COURTAGE U... COMPAGNIE MAF V...

DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT C/ Mutuelle MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTESFRANCAIS S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. EDC S.A.S.

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 7 NOVEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 01/00584) rendue par le T.G.I.

. ; Mlle Nathalie B..., demeurant 6, montée du Pieu à Vif (38450) ; M. Gilbert AMBLARD, demeurant Le Genevrey de Vif à Vif (38450) ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant Lotissement Les Prés Bourgeois II, impasse Honoré

MEUBLES (anciennement dénommée NATHALYS LOISIRS), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de : 1°) LA MUTUELLE DU MANS

ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE CINQ AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, (5/ 04/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant