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10 résultats pour « Natalie COUGNENC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a292

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

mars 1999 né le 27 Juillet 1942 à AIT TEMOUCHEN ALGERIE de nationalité Française ... ... 34280 LA GRANDE MOTTE représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Natalie

Source officielle
CA

5e chambre civile

68ef2c22796eb4b748562941

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Localité 1] Représentée par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Natalie

Source officielle
CA

2e chambre civile

6438f2e2a942a604f5e93683

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2022 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 11-21-0022 APPELANTE : Madame [K] [L] [H] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Natalie

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65a0f04f5bbe450008b2d031

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SOCIAL DU TJ DE NIMES 19 janvier 2023 RG :22/00904 [B] C/ LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES DU GARD Grosse délivrée le 11 JANVIER 2024 à : - Me COUGNENC

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

68fc5ba7af64986e40f7c60e

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Adresse 44] [Localité 43] et Monsieur [H] [G] né le [Date naissance 20] 1981 à [Localité 42] de nationalité Française [Adresse 19] [Localité 31] Représentés à l'instance et à l'audience par Me Natalie

Source officielle
CA

2e chambre civile

6711fad27603bf88a18848b1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

NOVALY [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Natalie COUGNENC, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, Société anonyme

Source officielle
CA

2ème chambre section C

662b43cdfe25450008314952

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Natalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b28e

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 000491 du 02 / 02 / 2007 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle d' AGEN) représentés par la SCP TESTON- LLAMAS, avoués assistés de Me Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f548

Appel

22 février 2012

22 février 2012

cours Gambetta CS 49001 34068 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me AURAN-VISTE (avocats au barreau de BEZIERS) INTIMEE : Madame Chantal X... ... 34980 COMBAILLAUX Représentant : Me Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e543

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

72, Rue Riquet BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCPA GAUDY-GALANDRIN (avocats au barreau D'AVEYRON) INTIMES : Monsieur Maxime Y... ... 12510 DRUELLE Représentant : Me Nathalie

Source officielle