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4 résultats pour « Natacha FELIX-JOUSSIER »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

68f1d263e5a8ebce71548322

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/03537 APPELANT Monsieur [W] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Natacha

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b7b

Appel

18 mars 2003

18 mars 2003

des affaires 97/9575 et 99/4811 en application des dispositions de l'article 367 du Nouveau Code de Procédure Civile; -Déclare recevable l'appel formé par LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 93 AVENUE FELIX

Source officielle
CA

5ème Chambre

6782092ffa7a008e5409f3a8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BERNARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [Y] [K] épouse [D] née le 24 Janvier 1963 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Natacha BERNARD, Plaidant

Source officielle
CA

Chambre 1-7

679336c0cc9763289b7251e2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle