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5 résultats pour « Narjess RUBAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa10ddb7789269596a2

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Requête n° : N° RG 22/01660 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDKN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [J] [W] 2 montée de la Rochette 69300 CALUIRE ET CUIRE comparante en personne assistée de Me Narjess

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d00d69cdc6046d47056040

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

- N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5MZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [M] [W] née le 13 Juin 2000 à [Localité 1] (HERAULT) [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Narjess

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67908cca1b5a79f7327054a0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 APPELANTE : [B] [X] née le 08 Octobre 1956 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Narjess

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cd6506cdc6046d47c6e2af

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

comparante en la personne de Mme [U], munie d’un pouvoir Société [4] dont le siège social est [Adresse 6] représentée par l’AARPI CABINET HABERT & DAVID, avocate au barreau de PARIS substituée par Me Narjess

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04478

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

avec plusieurs gélules vides ainsi qu'un tournevis au bout affûté en forme de pointe ; que dans son véhicule, ils découvraient dans le blouson noir qu'il portait, une paire de menottes et un rouleau de ruban

Source officielle