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76 résultats pour « Nadiya BOUDIR COMET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

62c7cb6ecb8dca058e3e8125

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R132 - N° du dossier [T] substituée par Me Nadiya

Source officielle
CA

5e Chambre

62873395c1d4e9057d6130b7

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R132 substituée par Me Nadiya BOUDIR COMET, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68df58915835300816d8150c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Ghislaine BENAYOUN SIMONET de la SELARL CBA-CABINET BENAYOUN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0135 Substituée par Me Nadiya

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce06

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

représenté par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP VOLLET-OUNGRE, du barreau d'ORLEANS Madame Simone Y... épouse X..., demeurant ...

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67fd534ce85d0474bddb4fe4

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Ralph BOUSSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0141 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f1d

Appel

20 février 2006

20 février 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Elisabeth BORDIER 20/02/2006 ARRÊT du : 20 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/00819 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875df

Appel

19 mai 2005

19 mai 2005

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER AJ ARRÊT du : 19 MAI 2005 No : No RG : 04/01300 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87910

Appel

19 mai 2005

19 mai 2005

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER AJ ARRÊT du : 19 MAI 2005 No : No RG : 04/01300 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd45

Appel

29 janvier 2009

29 janvier 2009

représenté par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour MADAME A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd8803c

Appel

9 février 2006

9 février 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me BORDIER Me DAUDÉARRÊT du : 09 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/00412 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d26

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER ARRÊT du : 19 JANVIER 2006 No : No RG : 05/01472 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac47

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER 04 / 04 / 2008 ARRÊT du : 04 AVRIL 2008 No : No RG : 07 / 03092 DÉCISION DE PREMIÈRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a697

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2007 No RG : 06 / 03102 DÉCISION DE PREMIÈRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd8824a

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER ARRÊT du : 02 MARS 2006 No : No RG : 05/00423 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal

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CA

Cour d'Appel

6253c937bd3db21cbdd8798f

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

de dépôt du 4 septembre 1998, signée, en son nom et pour son compte, par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a219

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me GARNIER Me BORDIER 20 / 12 / 2007 ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2007 No RG : 07 / 00374 DÉCISION DE PREMIÈRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb34

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me François CREPEAUX, du barreau de GRASSE Monsieur Alain Z..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d26b

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER 26 / 11 / 2009 ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2009 No : No RG : 09 / 01303

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CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd87893

Appel

10 février 2005

10 février 2005

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique du 27 Janvier 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888d9

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

Lors du délibéré :Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.

Source officielle

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