Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6440d836e704a005d1ed718b
19 avril 2023
19 avril 2023
Jugement du 28 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/01970 APPELANTE Madame [S] [V] [C] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 4] (FRANCE) Représentée par Me Naïma
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6360caa73c369c7f74997087
26 octobre 2022
26 octobre 2022
la Cour : Jugement du 28 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/01970 APPELANTE Madame [H] [B] épouse [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Naïma
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624871b1a50c277d4c5c64
21 avril 2022
21 avril 2022
déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/00682 APPELANTE Madame [I] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Naïma
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008045762
30 mai 2001
30 mai 2001
magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé pour excès de pouvoir l'arrêté du PREFET DE POLICE en date du 5 août 1998 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Naïma
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60346d70ae02ca5bbb6c3a87
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Christophe BACONNIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Naïma SERHIR, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92311
16 avril 2015
16 avril 2015
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Naima
Source officielle