AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été assignée par la société DIAC en paiement du

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, les conclusions de M.

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, ayant réformé le jugement de relaxe déféré, a déclaré Dominique X... coupable d'avoir commis une atteinte sexuelle sur la personne de Diane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diac, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 février 2003) et les productions que la société DIAC

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 FÉVRIER 2026 La société Diac

[A] [O] de restituer à la Diac le véhicule Renault Espace IV 2.2 DCI-150 initial immatriculé [Immatriculation 1] et d'avoir autorisé la société Diac à défaut de restitution volontaire dans un délai

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société DIAC, les conclusions de M.

Chargée par les consorts [Z] d'effectuer cet état, la société BD Diag 80-62 (société BD Diag), assurée auprès de la société Generali assurances IARD (société Generali), a, le 30 septembre 2011, déposé

par la société Diac, faute pour la société locataire d'avoir payé régulièrement les mensualités prévues ; que la société Diac a assigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diac Equipement, société anonyme, dont le siège est ...,

Diane qui l'accompagnait lors des faits, par Najat Y... et par Sofiane X... qui précisait qu'il avait vu la victime porter des coups au prévenu ; que, cependant, ces attestations n'avaient pu être retenues

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit par ce demandeur ; II - Sur le pourvoi des sociétés Cogera et Diac : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 85, 179, 388

ou Diane gestion, la cour d'appel, qui s'est bornée à relever que Mme [S] a reçu de la société Diane des ordres de virement datés des 26 décembre 2012 et 26 juin 2013 conformément à la lettre de mission

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998 par la cour d'appel d'Agen, au profit de la société Diac

(la Diac) ; que lors du versement de celui-ci, le vendeur a subrogé la Diac dans ses droits et actions contre Mme X..., et notamment dans le bénéfice de la clause de réserve de propriété stipulée lors

au titre du contrat souscrit directement par la société Diane : constater que les sociétés MMA assurent la responsabilité civile professionnelle de la société Diane dans la limite globale de 1 250

Moyen produit au pourvoi n° M 17-28.138 par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Diane restauration.