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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 2
65a9752219a7f19a782db36b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EUROTRANS LOGISTIQUES SPEED, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Myrtille MELLET, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePCP JCP ACR référé
6616d91363271232b2e4c3c2
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : NANOWATT Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Myrtille MELLET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de4
18 décembre 2014
18 décembre 2014
.-75020 PARIS Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Myrtille MELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1936 INTIMÉ Monsieur Bachir Z... né en 1925 à FIGUIG (MAROC)
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903cf
13 mars 2013
13 mars 2013
APPELANT Monsieur Joseph Jean-Claude X... ... 75008 PARIS représenté par la SELARL HANDS Société d'Avocats (Me Luc COUTURIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0061) et assisté de Me Myrtille
Source officielle12e chambre
603696a441349e3936cd38eb
29 septembre 2015
29 septembre 2015
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20130619 - Représentant : Me Myrtille
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e65c25a97f0381f55f3
4 juin 2014
4 juin 2014
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assistée de Me Myrtille
Source officielleChambre-2 JCP
6811b1d6f1c2315e26d1a0f8
29 avril 2025
29 avril 2025
ECOBAT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marion POIRIER de la SELARL PROMAVOCAT, avocat au barreau de REIMS, et Me Myrtille MELLET, avocat au barreau de PARIS S.A.
Source officielleChambre-2 JCP
6811b1d6f1c2315e26d1a0fa
29 avril 2025
29 avril 2025
ECOBAT [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Marion POIRIER de la SELARL PROMAVOCAT, avocat au barreau de REIMS, et Me Myrtille MELLET, avocat au barreau de PARIS S.A.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd9dd040d5d441bab0668c8
13 novembre 2019
13 novembre 2019
] [G] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 15] (MAROC) [Adresse 10] Madame [K] [G] née le [Date naissance 7] 1958 à [Localité 15] (MAROC) [Adresse 11] représentés et plaidant par Me Myrtille
Source officielleService des référés
6686e8a0e74459e0c7ed272a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Myrtille MELLET, avocat au barreau de PARIS - #E1936 DÉBATS A l’audience du 03 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente
Source officielleChambre commerciale 3-1
671b35bc2edfb0b58c05f128
24 octobre 2024
24 octobre 2024
EX&CO RCS Lille Métropole n° 389 766 809 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 et Me Myrtille
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fda7750d348120242e31477
28 juin 2019
28 juin 2019
[Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au RCS de PONTOISE sous le n° 389 766.809 représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440, avocat postulant assistée de Me Myrtille
Source officielle2ème Chambre
63c10934bf9fd47c90a13ae5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
10] Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Jean-Marc WATBOT, avocat au barreau d' [Localité 15] et Me Myrtille
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300908
8 septembre 2016
8 septembre 2016
I..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2014 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Myrtilles 1, dont
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201460
15 octobre 2015
15 octobre 2015
; que la mainlevée de cette inscription ayant été ordonnée par un arrêt devenu irrévocable, la société Les Mélèzes a sollicité la condamnation de la SCI au paiement de dommages-intérêts ; Attendu que
Source officielle18e Chambre
61609e5c264c7ed035b03d6f
3 avril 2014
3 avril 2014
ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2014 N°2014/180 Rôle N° 12/14743 [W] [F] C/ SARL COTON BLANC Grosse délivrée le : à : Me Myrtho
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402735_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
AA K, Mme AQ K, la SCI Les Myrtilles, M. BA AV, M. M W, Mme Q W, la SCI AF AP, M. BF AF AP, Mme BG AF AP, M. AJ AE, Mme I AE, l'association syndicale libre des chalets de Vallandry, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402760_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
AA K, Mme AQ K, la SCI Les Myrtilles, M. BA AV, M. M W, Mme Q W, la SCI AF AP, M. BF AF AP, Mme BG AF AP, M. AJ AE, Mme I AE, l'association syndicale libre des chalets de Vallandry, M.
Source officielle9e Chambre B
615e0dc4c25a97f0381f4f63
19 décembre 2014
19 décembre 2014
PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2014 N°2014/ Rôle N° 12/07098 [V] [R] C/ COMITE D'ETABLISSEMENT ASCOMETAL Grosse délivrée le : à : Me Myrtho
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-223893
28 février 2023
28 février 2023
In addition, did the applicable domestic law meet the requirement of legal certainty and foreseeability? Did the interference pursue a legitimate aim and was it necessary in a democratic society?
Source officiellePage 1 sur 2