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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007763489
21 avril 1989
21 avril 1989
Vu 1°) sous le n° 86 465 la requête, enregistrée le 6 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Rachel X..., demeurant chez Mme Y..., ..., représentée par Maître Myrtho
Source officielle9e Chambre A
6162ec2c6c9bddc825847652
7 juillet 2011
7 juillet 2011
DU 07 JUILLET 2011 N°2011/515 Rôle N° 10/22185 [E] [V] C/ Société TECHNOPOLIS Grosse délivrée le : à : Me Myrtho
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008237852
28 décembre 2005
28 décembre 2005
ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif que dans le litige opposant Mme A à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, la requérante avait pour avocat maître Myrtho
Source officielle18e Chambre
61609e5c264c7ed035b03d6f
3 avril 2014
3 avril 2014
ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2014 N°2014/180 Rôle N° 12/14743 [W] [F] C/ SARL COTON BLANC Grosse délivrée le : à : Me Myrtho
Source officielle9e Chambre C
61638749947dd77ae6de0403
8 février 2011
8 février 2011
MARITIME DE [Localité 5] C/ [W] [X] Syndicat CFDT MARITIME MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : -Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Myrtho
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856bd
4 octobre 2001
4 octobre 2001
barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie CARTA, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE CONTRE Monsieur Jean-Louis X... 123, Chemin de la Commanderie Fil de Lin 13015 MARSEILLE représenté par Me Myrtho
Source officielle9e Chambre C
6162f6ebb807dfe813d296bb
11 avril 2012
11 avril 2012
FRANCE MARINE RINALDI Grosse délivrée le : à : -Me Myrtho BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Philippe LAMOTTE, avocat au barreau de PARIS Copie
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b4f
15 janvier 2008
15 janvier 2008
représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assisté de Me Myrtho BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa65
22 avril 2008
22 avril 2008
.-13015 MARSEILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Myrtho BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES
Source officielle9e Chambre B
615e0dc4c25a97f0381f4f63
19 décembre 2014
19 décembre 2014
PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2014 N°2014/ Rôle N° 12/07098 [V] [R] C/ COMITE D'ETABLISSEMENT ASCOMETAL Grosse délivrée le : à : Me Myrtho
Source officielle6e Chambre C
61627ea238d18b7ebf63d21f
10 décembre 2013
10 décembre 2013
le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Myrtho
Source officielle1re Chambre B
6162d32470d46c7f95e825b6
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Adresse 27] représenté s par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués , assistés de Me Myrtho
Source officielle6e Chambre B
61631212615c943a65e042dd
13 septembre 2011
13 septembre 2011
[S] [U] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Myrtho
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00351
1 juin 2022
1 juin 2022
référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la commune de [Localité 12], représentée par son maire en exercice, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officielle