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14 résultats pour « Myrtho BRUSCHI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007763489

Admin. suprême

21 avril 1989

21 avril 1989

Vu 1°) sous le n° 86 465 la requête, enregistrée le 6 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Rachel X..., demeurant chez Mme Y..., ..., représentée par Maître Myrtho

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162ec2c6c9bddc825847652

Appel

7 juillet 2011

7 juillet 2011

DU 07 JUILLET 2011 N°2011/515 Rôle N° 10/22185 [E] [V] C/ Société TECHNOPOLIS Grosse délivrée le : à : Me Myrtho

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237852

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif que dans le litige opposant Mme A à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, la requérante avait pour avocat maître Myrtho

Source officielle
CA

18e Chambre

61609e5c264c7ed035b03d6f

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2014 N°2014/180 Rôle N° 12/14743 [W] [F] C/ SARL COTON BLANC Grosse délivrée le : à : Me Myrtho

Source officielle
CA

9e Chambre C

61638749947dd77ae6de0403

Appel

8 février 2011

8 février 2011

MARITIME DE [Localité 5] C/ [W] [X] Syndicat CFDT MARITIME MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : -Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Myrtho

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856bd

Appel

4 octobre 2001

4 octobre 2001

barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie CARTA, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE CONTRE Monsieur Jean-Louis X... 123, Chemin de la Commanderie Fil de Lin 13015 MARSEILLE représenté par Me Myrtho

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162f6ebb807dfe813d296bb

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

FRANCE MARINE RINALDI Grosse délivrée le : à : -Me Myrtho BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Philippe LAMOTTE, avocat au barreau de PARIS Copie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b4f

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assisté de Me Myrtho BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa65

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

.-13015 MARSEILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Myrtho BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0dc4c25a97f0381f4f63

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2014 N°2014/ Rôle N° 12/07098 [V] [R] C/ COMITE D'ETABLISSEMENT ASCOMETAL Grosse délivrée le : à : Me Myrtho

Source officielle
CA

6e Chambre C

61627ea238d18b7ebf63d21f

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Myrtho

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162d32470d46c7f95e825b6

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Adresse 27] représenté s par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués , assistés de Me Myrtho

Source officielle
CA

6e Chambre B

61631212615c943a65e042dd

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

[S] [U] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Myrtho

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00351

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la commune de [Localité 12], représentée par son maire en exercice, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Source officielle