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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch Civile Cab 2
6a0f7ae6cdc6046d477ed6cc
19 mai 2026
chambre civile Minute : N° RG 25/02734 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JR32 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me BREDA
2ème Ch Civile Cab 1
67f43d0f4e0040aa37364ac9
7 avril 2025
chambre civile Minute : N° RG 23/02267 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQDC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me BREDA
697efc11cdc6046d477dfda6
12 janvier 2026
chambre civile Minute : N° RG 22/01732 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HYIP Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me BREDA
2ème Ch Civile Cab 4
69d81ecfcdc6046d47b1f49c
9 avril 2026
chambre civile Minute : N° RG 24/02381 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBNR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me BREDA
PPEP Surendettement
69748e69cdc6046d4788408b
8 janvier 2026
ALEXANDRE TABAK AVOCAT, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 81 PARTIE DEFENDERESSE : Madame [A] [I] épouse [U] née le 06 Juin 1967 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Myriam
Ctx protection sociale
6786dd28df5b5c7d10caba21
10 janvier 2025
procédure introduite par : Madame [M] [Z] demeurant 12 rue du Rouet - 68200 MULHOUSE représentée par Maître Rodolphe CAHN de la SCP MENDI CAHN, avocats au barreau de MULHOUSE substitué par Maître Myriam
67858ba2aaacbea0fe6886f5
2025 Dans la procédure introduite par : Madame [S] [D] demeurant 33 rue de Bollwiller - 68200 MULHOUSE représentée par Maître Nathalie LECOQ, avocate au barreau de MULHOUSE substituée par Maître Myriam
6786dd29df5b5c7d10caba6d
JANVIER 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [Y] [K] demeurant 1 rue de Madrid - 68000 COLMAR représenté par Maître Valérie PRIEUR, avocate au barreau de COLMAR substituée par Maître Myriam
6786dd23df5b5c7d10cab9c6
’encontre de : Société ALDIS SAS dont le siège social est sis Route de Bâle - 68130 ALTKIRCH représentée par Maître Jean-Christophe SCHWACH, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Maître Myriam
Référés
6a10b4fccdc6046d479c6504
21 mai 2026
[A] à verser à la société Natural Breed la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamner M.
TARIFICATION
6431061428558704f52e6865
7 avril 2023
DÉFENDEUR Organisme [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Mme Suzie BRENA
6431061428558704f52e6873
Organisme [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté et plaidant par Madame Suzie BRENA
Cour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f60d
20 janvier 2012
G : 11/ 00100 SARL ENERGIE 2000 C/ BRED MARTINIQUE X... Y...
6431061428558704f52e6867
Organisme [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme Suzie BRENA
16e chambre
63c10a67bf9fd47c90a13e9e
12 janvier 2023
Par acte d'huissier délivré le 11 août 2017, la société Bred Banque Populaire a fait assigner M. et Mme [B] en paiement devant le tribunal judiciaire de Nanterre.
6431061428558704f52e6871
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb7
12 décembre 2011
BICHARA-JABOUR (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE NATIONALE RSI-PARTICIPATIONS EXTERIEURES EX ORGANIC RECOUVREMENT 06913 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLISCEDEX Représentée par Me Myriam
6431061428558704f52e6863
Organisme [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme Suzie BRENA
JEX cab 3
69581c9175782d5f0696544a
2 janvier 2026
[V] (INTER IMMOBILIER) RCS de [Localité 6] 303 559 272 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Myriam HERTZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A1003 DÉFENDERESSE S.A.S.
6431061528558704f52e6877
Organisme CARSAT SUD EST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et plaidant par Mme Suzie BRENA
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