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30 résultats pour « Myriam BREDA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch Civile Cab 2

6a0f7ae6cdc6046d477ed6cc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

chambre civile Minute : N° RG 25/02734 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JR32 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me BREDA

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d0f4e0040aa37364ac9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

chambre civile Minute : N° RG 23/02267 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQDC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me BREDA

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

697efc11cdc6046d477dfda6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

chambre civile Minute : N° RG 22/01732 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HYIP Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me BREDA

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81ecfcdc6046d47b1f49c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

chambre civile Minute : N° RG 24/02381 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBNR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me BREDA

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

69748e69cdc6046d4788408b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ALEXANDRE TABAK AVOCAT, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 81 PARTIE DEFENDERESSE : Madame [A] [I] épouse [U] née le 06 Juin 1967 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Myriam

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6786dd28df5b5c7d10caba21

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

procédure introduite par : Madame [M] [Z] demeurant 12 rue du Rouet - 68200 MULHOUSE représentée par Maître Rodolphe CAHN de la SCP MENDI CAHN, avocats au barreau de MULHOUSE substitué par Maître Myriam

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

67858ba2aaacbea0fe6886f5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

2025 Dans la procédure introduite par : Madame [S] [D] demeurant 33 rue de Bollwiller - 68200 MULHOUSE représentée par Maître Nathalie LECOQ, avocate au barreau de MULHOUSE substituée par Maître Myriam

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6786dd29df5b5c7d10caba6d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

JANVIER 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [Y] [K] demeurant 1 rue de Madrid - 68000 COLMAR représenté par Maître Valérie PRIEUR, avocate au barreau de COLMAR substituée par Maître Myriam

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6786dd23df5b5c7d10cab9c6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

’encontre de : Société ALDIS SAS dont le siège social est sis Route de Bâle - 68130 ALTKIRCH représentée par Maître Jean-Christophe SCHWACH, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Maître Myriam

Source officielle
TJ

Référés

6a10b4fccdc6046d479c6504

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] à verser à la société Natural Breed la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamner M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6431061428558704f52e6865

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

DÉFENDEUR Organisme [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Mme Suzie BRENA

Source officielle
CA

TARIFICATION

6431061428558704f52e6873

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Organisme [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté et plaidant par Madame Suzie BRENA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f60d

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

G : 11/ 00100 SARL ENERGIE 2000 C/ BRED MARTINIQUE X... Y...

Source officielle
CA

TARIFICATION

6431061428558704f52e6867

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Organisme [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme Suzie BRENA

Source officielle
CA

16e chambre

63c10a67bf9fd47c90a13e9e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par acte d'huissier délivré le 11 août 2017, la société Bred Banque Populaire a fait assigner M. et Mme [B] en paiement devant le tribunal judiciaire de Nanterre.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6431061428558704f52e6871

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

DÉFENDEUR Organisme [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Mme Suzie BRENA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebb7

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

BICHARA-JABOUR (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE NATIONALE RSI-PARTICIPATIONS EXTERIEURES EX ORGANIC RECOUVREMENT 06913 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLISCEDEX Représentée par Me Myriam

Source officielle
CA

TARIFICATION

6431061428558704f52e6863

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Organisme [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme Suzie BRENA

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69581c9175782d5f0696544a

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

[V] (INTER IMMOBILIER) RCS de [Localité 6] 303 559 272 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Myriam HERTZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A1003 DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6431061528558704f52e6877

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Organisme CARSAT SUD EST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et plaidant par Mme Suzie BRENA

Source officielle

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