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2 résultats pour « Mustapha BENSALEM »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

65bb44681712fc000885e78a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DBVB-V-B7H-BLZIV [J] [O] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 4] BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 4] PROCUREUR GENERAL Notification par LRAR le : à : - Maître Mustapha

Source officielle
CA

8e Chambre C

60332b5dd3f4689c9f9f2b9b

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

APPELANT Monsieur [I] [R] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (13) demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Raoudah M'HAMDI, avocat au barreau de MARSEILLE et assisté de Me Mustapha

Source officielle