RG TRANSPORTS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mustapha BAICHE de la SELARL LEGILEG, avocat au barreau de LYON APPELANT LA DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS [Adresse

SCI MEMO [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mustapha BAICHE de la SELARL LEGILEG, avocat au barreau de LYON, toque : 1005 APPELANT Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant

Au fond, origine tribunal judiciaire de Saint-Etienne, décision attaquée en date du 15 Avril 2025, enregistrée sous le n° 23/04845 Monsieur [P] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Mustapha

BAICHE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1005 DÉFENDERESSE CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis Service contentieux général [Localité 2] Représentée par Mme [D] [T], munie d’un pouvoir

BAICHE substitué par Me Nina SCALISI, avocats au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DU RHONE Service Contentieux Général [Localité 3] comparante en la personne de M.

né le 23 Mars 1950 à ESQUIEZE SERE (65120) ... 65240 GOUAUX représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Mustapha BAICHE, avocat au barreau de LYON Madame Michelle

Adresse 1], * Madame [A] [Q], demeurant [Adresse 1], Comparaissant, représentés par Maître [B], Avocat à la Cour, C/ DEFENDERESSE SARLU [Z], [Adresse 2], Comparaissant, représentée par Maître Mustapha

Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 Assistée de Me Mustapha

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2017 APPELANTE : [T] [R] née le [Date naissance 1] 1974 à [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparante, représentée par Me Mustapha

l'AIN INTIMÉE : SARL ASTERISQUES CONSEIL représentée par ses dirigeants légaux 4 Lot Grand Pré 69210 SAIN BEL représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Mustapha

par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 01 octobre 2007 suivant déclaration d'appel du 29 Octobre 2007 APPELANT : Monsieur José X... ... 38240 MEYLAN Comparant et assisté par Me Mustapha

représenté par Me Mustapha BAICHE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIETE BOURGUIGNON- WURTZ ET ASSOCIES 22 rue du 11 Novembre Résidence de l'Atrium 38200 VIENNE représentée par Me Jacques

des manquements de la société Bouygues travaux publics à la réglementation du droit de travail ayant entraîné le 16 juillet 2006 à Courbevoie une incapacité de travail sur la personne de Monsieur Mustapha

GAUCHOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [D] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me DELPHINE QUEMAL, avocat au barreau de LYON, substituant Me Mustapha

BAICHE (avocat au barreau de LYON) Monsieur Ali Osman F... ... 38090 VILLEFONTAINE Monsieur Lahcène G... ... 69330 MEYZIEU Monsieur Jean- Robert H... ... ... 38300 BOURGOIN- JALLIEU

DB2H-W-B7E-VJ4O Jugement du : 10 Avril 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le : 10/04/2025 grosse à Me Mustapha

  Baucher c. France (n° 53640/00) Le requérant, Gilles Baucher, est un ressortissant français né en 1963 et résidant à Paris.

OWI N° SIRET : 503 112 997 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Représentant : Me Sarahda MUSTAPHA, Plaidant