BELLIER, avocat au barreau de COMPIEGNE Madame [N] [J] [H] [C] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 3] (OISE) [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Murielle BELLIER, avocat au barreau

CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 Entre : Madame [X] [U] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 21] (OISE) [Adresse 14] [Localité 15] Rep/assistant : Maître Murielle

REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE DU 07 Octobre 2025 Entre : Madame [P] [F] épouse [H] née le [Date naissance 9] 1974 à [Localité 35] (BAS RHIN) [Adresse 15] [Localité 19] Rep/assistant : Maître Murielle

Octobre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/01023 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CN2G JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [V] épouse [H] C/ [I] [H] Grosse et Expédition le à Me Murielle

SOCIETE D’ETUDES POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET IMMOBILIER [Adresse 3] représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant, Me Murielle

13] INGENIERIE [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 14] Rep/assistant : Maître Marie-Pierre ABIVEN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d’AMIENS, substituée à l’audience par Maître Murielle

CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Entre : Madame [A] [Y] [J] divorcée [F] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Murielle

CAUSE : APPELANTS Monsieur [N] [M] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [F] [I] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Murielle

___________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : ANNULATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par Mme Murielle

07 Août 1962 à CHATOU (78) de nationalité française, Directeur commercial, demeurant 17 La Gaillardère 78590 NOISY LE ROI PREVENU, LIBRE, APPELANT, COMPARANT, Assisté de Maître ANTOINE-LALANCE Muriel

Séné, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Belle d'Alsace, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Caisse de crédit mutuel Régio Plus, les conclusions de M.

-Madame Muriel X... ayant eu la parole en dernier.

Ce devis a été accepté et signé sans réserves par la SCI Belles feuilles Saint-James qui a versé un acompte de 2 818,54 euros.

09 Avril 2015 --------------------------- RG no15/ 00013 --------------------------- Didier X... exerçant une activité de nettoyage courant des bâtiments sous l'enseigne " DIDIER SERVICES " C/ Muriel

APPELANTE : Mme Muriel Nathalie Z... épouse X...

Par déclaration du 18 avril 2024, la SARL LA BELLE JARDINIERE a interjeté appel de cette décision.

la Cour : jugement rendu le 20 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, service du départage, section encadrement, RG no 03/03407 APPELANTE Société AA TRANSPORTS 14 rue de la Belle

C/ Muriel Y... mandataire judiciaire, agissant en qualité de mandataire liquidateur de Madame Christelle X... --------------------------- Rendue publiquement le quinze septembre deux mille seize par