heures 30 et 24 heures, s'installaient à une table et buvaient deux ou trois bières chacun ; qu'à peu près au même moment, Pascal X..., Rémy B...et Alain C..., rejoignaient ce même estaminet ; que Muriel

___________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : ANNULATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par Mme Murielle

(contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Natixis Asset management, société anonyme, 2°/ à la société Natixis Global Asset management, société anonyme

      ", leur frère aîné, Mme Murielle H..., la compagne de M. Michel Z..., et Mme Jessica J... la compagne de M. Antonio Z... ; que de façon tout aussi constante il apparaît que M.

La société Floa ayant cédé sa créance à la société LC ASSET 2 (ci-après la société ASSET) en application d'un bordereau de cession de créances régularisé le 31 octobre 2024, celle-ci a, par déclaration

management, société anonyme, 2°/ la société Natixis Global Asset management, société anonyme, 3°/ la société Natixis Asset management finance, société anonyme, ayant toutes trois leur siège [...]                            

Il a retenu que le document intitulé cession de créance produite par la société LC ASSET 2 (ci-après la société ASSET) n'avait pas été dénoncée à M.

La société Floa a cédé sa créance à la société LC ASSET 2 (ci-après la société ASSET) en application d'un bordereau de cession de créances régularisé le 31 octobre 2024.

- Y...", assurée auprès des Mutuelles du Mans; que, dans ces bâtiments était installée une entreprise, le Comptoir du pneu, en vertu d'un bail commercial du 13 août 1988 conclu entre la "société de

prévoit qu'il faut entendre par véhicule assuré tout véhicule terrestre propriété certaine du sociétaire, mais la compagnie d'assurances ne peut donner sa garantie que si l'assuré lui dénonce l'acquisition

S..., assuré auprès de la société Assurance mutuelle des motards au titre d'un contrat comportant, en exécution d'un avenant signé le 20 mars 2012, une garantie corporelle conducteur, a été victime d'un

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 18 avril 2001) que, le 27 mars 1996, Christophe X..., assuré

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Muriel ESKINAZI et Monsieur Abdelkader KHALID, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

[S], assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF). 2.

sexuelle dont souffre Emilie et dont ils observent les manifestations est en relation de causalité avec le prévenu ; qu'il ressort des investigations effectuées que le couple que formait Pascal X... et Muriel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurances à forme mutuelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, l'association C'est Assez!