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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
69e8a9accdc6046d471f7606
1 avril 2025
1 avril 2025
DEFENDEURS SASU SEDAS ILE DE FRANCE REPRESENTEE PAR SON LIQU JUDICIAIRE SAS ALLIANCE [Adresse 3] non comparant SAS ALLIANCE représentée par Me OLLU [Adresse 3] est [Localité 1] comparant par Me Muriel
Source officielle6ème chambre
69e8a9a1cdc6046d471f7517
1 avril 2025
1 avril 2025
REPRESENTEE PAR LA SAS ALLIANCE MJ [Adresse 3] non comparant SAS ALLIANCE REPRÉSENTÉE PAR ME OLLU ES QUALITES DE LIQU JU DE LA SASU SEDAS ILE DE FRANCE [Adresse 3] est [Localité 1] comparant par Me Muriel
Source officielleSaisies immobilières
6792a95e304ff28fe37e5795
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DE PARI S ET D’ILE DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro 775 665 615 [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Muriel DERIAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5a
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Muriel DERIAT de la SCP BEAULIEU-DERIAT-PISA-LEMOINE, avocat au
Source officiellePôle Famille 3ème section
68e7a4e4033cf481c39a2bf6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
sera procédé à la vente en la forme des saisies immobilières par devant le Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de NANTERRE, sur le cahier des conditions de vente dressé et déposé par Maître Muriel
Source officiellePôle Famille 3ème section
6866dccdd33109fd079b3f7c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sera procédé à la vente en la forme des saisies immobilières par devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nanterre, sur le cahier des conditions de vente dressé et déposé par Maître Muriel
Source officielleCabinet 9
68e9612c3ea43407b9114a53
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de Fouilleuse 92500 Rueil-Malmaison représentée par Me Marie BOZEC, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 341 ET Monsieur [K] [P] 33 Av. de Fouilleuse 92500 RUEIL MALMAISON Me Muriel
Source officielleSaisies immobilières
67f81ed4cf40727a0044160c
10 avril 2025
10 avril 2025
DERIAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 425 Madame [I] [Y] [P] [M] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Muriel DERIAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163c2c41a5f0a71dc3c91ec
27 mai 2010
27 mai 2010
la personne de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoué à la Cour assistée de Maître Muriel
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6ed
23 avril 2024
23 avril 2024
Localité 6] Représentant : Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2269860 - Représentant : Maître Muriel
Source officielle7ème Chambre
68e88b983ea43407b9fbc37a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FRANCE ARROSAGE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES té FRANCE ARROSAGE, S.A. MMA IARD, S.A.S.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00784
9 mai 2018
9 mai 2018
N... pour le délit d'association de malfaiteur en vue de la préparation d'un crime commise à [...] (84) le 10 octobre 2012 en raison des éléments à charge suivants, qui ont été discutés lors des débats
Source officiellecr
61372566cd5801467741d67b
26 octobre 1994
26 octobre 1994
; que Murielle Z..., préparatrice à la pharmacie, indique avoir entendu, à trois reprises, M. et Mme Y... se disputer ; que la première fois, elle a perçu des éclats de voix mais n'a pas compris de quoi
Source officiellecomm
61372492cd580146774169c8
8 novembre 2005
8 novembre 2005
de Fontaine ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'assignée par la Caisse de crédit mutuel de Fontaine (le Crédit mutuel) en paiement, d'une part, du solde débiteur de son compte courant, d'autre part
Source officiellecr
6079a8e09ba5988459c4f28e
21 novembre 2006
21 novembre 2006
Muriel, épouse Y..., - Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02005
14 octobre 2009
14 octobre 2009
dans les catégories définies par la convention collective s'effectue au regard des fonctions réellement exercées par celui ci ; qu'ainsi, la cour d'appel, en s'attachant, pour décider que la salariée devait
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a7
2 juin 2015
2 juin 2015
G : 13/ 09050 Mme Muriel X... C/ M. Thierry Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200205
7 mars 2024
7 mars 2024
, après débats en l'audience publique du 23 janvier 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.
Source officielleciv2
60794d1c9ba5988459c480ff
27 mars 2003
27 mars 2003
Y... résultant des carences des Mutuelles du Mans et par conséquent imputable à ces dernières ; qu'en jugeant que les Mutuelles du Mans n'étaient pas concernées au-delà des limites de la police, sans répondre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101095
16 octobre 2013
16 octobre 2013
considération de Mme Murielle X... mais décrit seulement sa lassitude, voire son exaspération, d'avoir à s'expliquer à nouveau, plusieurs années après, sur son emploi du temps le jour du crime ; que pages
Source officiellePage 1 sur 156