o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/02906 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCQP DEMANDERESSE : Mme [S] [L] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne et assistée de Me MUNGA

o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/02907 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCQ3 DEMANDERESSE : Mme [C] [F] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne et assistée de Me MUNGA

Türkiye 09/05/2024 Mehmet Salih ÖZ 1972 Hüseyin TÜL 22. 14818/24 Mungan et autres c.

Par déclaration d'appel du 29 mars 2019 les sociétés Salam shipping, Kareem logistics, et Al muna transport ont interjeté appel du jugement (19/02292).

La société Propose a alors proposé à Mme [M] de les remplacer à ses frais et a sollicité un devis de la société de droit italien Casone, fournisseur de la pierre Munia Light que Mme [M] avait souhaité

avaient révélé des éléments convergents permettant de retenir des présomptions de fraude à l'encontre des sociétés portugaises Vinomatos Lda et Temperalternativo Lda ainsi que de la société roumaine Munca

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#Articolul 104 alineatul 3 din Regulamentul de procedură - Politica socială - Directiva 1999/70/CE - Clauza 4 din Acordul-cadru privind munca pe durată determinată - Contracte de muncă pe durată determinată

avaient révélé des éléments convergents permettant de retenir des présomptions de fraude à l'encontre des sociétés portugaises Vinomatos Lda et Temperalternativo Lda ainsi que de la société roumaine Munca

PAR L'APPLICATION QUI LUI A ETE FAITE DES ARTICLES 334-1, 335 ET 335-1 DU CODE PENAL, QUE, D'AUTRE PART, LA FERMETURE DEFINITIVE DE L'HOTEL EST JUSTIFIEE PAR LA CONDAMNATION PRONONCEE CONTRE LA FEMME MUNGAR

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Munga, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

#Trimitere preliminară – Politica socială – Directiva 1999/70/CE – Acordul‑cadru cu privire la munca pe durată determinată, încheiat între CES, UNICE și CEEP – Clauza 4 – Principiul nediscriminării – Motive

#Trimitere preliminară – Politica socială – Directiva 1999/70/CE – Acordul-cadru cu privire la munca pe durată determinată, încheiat între CES, UNICE și CEEP – Contracte de muncă pe durată determinată

avaient révélé des éléments convergents permettant de retenir des présomptions de fraude à l'encontre des sociétés portugaises Vinomatos Lda et Temperalternativo Lda ainsi que de la société roumaine Munca

width:208.1pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 53960/08 by Phyllis MUNGAI

une voiture d'occasion à la société Espace Auto (la société) il est apparu que ce véhicule avait été volé et sa carte grise falsifiée ; que sa restitution à sa propriétaire, la société de location Mungat

d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 23 juillet 2021 de l'ambassade de France au Kenya refusant de délivrer un visa de long séjour à Mme A E, à Mme B D C et à I D C et Muna

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, Mme A B, représentée par Me Munga, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.521