qu'un organisme ne poursuive pas un but lucratif n'enlève pas à l'activité qu'il exerce sa nature économique; qu'en se déterminant néanmoins sur la base de la jurisprudence antérieure de l'arrêt Pistre-Poucet

cyclable, a heurté Mlle Y... qui marchait à pied sur cette piste dans le même sens qu'elle; que Mlle X... ayant été blessée, elle a, avec son employeur, assigné en réparation Mlle Y... et son assureur

de 8 heures à 20 heures au public disposait d'une entrée propre alors que celle de la discothèque, accessible de 23 heures à 4 heures du matin et signalée par une pancarte, se faisait par une porte munie

[P] [D], âgé de 14 ans, qui pratiquait le ski à la station de La Plagne, a été blessé en heurtant le boîtier métallique d'un canon à neige situé en bord de piste et a subi une incapacité totale de travail

revêtue d'une peinture excluant tout danger de dérapage et, d'autre part, que la piste agréée par l'UCI comportait une peinture améliorant la glissance de la piste, si bien que l'équipe d'Allemagne avait

Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré constituée l'infraction de réalisation sans autorisation d'une piste

[U] l'intégralité du coût de construction de ce mur, sans répondre aux conclusions faisant état d'une cause de la nécessité d'édifier un mur de soutènement, la cour d'appel a privé sa décision de motifs

379 du Code civil, 485, 512, 593 b du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a condamné Kraemer du chef de vol d'une lampe "Muller

, que, dans leurs conclusions d'appel, les époux Z... avaient fait valoir que le mur de séparation des fonds était, à l'origine, le mur de clôture de l'héritage Rieu dont ils avaient acquis une partie,

], contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2015 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ au Syndicat intercommunal des remontées mécaniques et des pistes

entreposé dans l'enceinte d'un port fluvial des balles de pâte à papier qui ont été endommagées par des poussières et flocules de maïs provenant de séchoirs à céréales exploités par la société Gustave Muller

J... suivait, dans un premier temps, la piste rouge « Glaise » avant de traverser la piste bleue « Traverse », et ce pour rejoindre la piste rouge « Slalom » devant lui permettre de rallier le téléski

de six mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende ; "aux motifs que Didier B... exposait dans sa plainte que, le 30 juin 1991, vers 2 heures 30 du matin, alors qu'il était sur la piste

l'ancien comité d'entreprise de la société Inter pistes. 2.

« [bénéficiait] de la présomption de mitoyenneté prévue par [l'article 653 du code civil] » et que « le mur séparant la courette du jardin "[était] munie d'un chaperon à double pente", ce qui constitue

de descente de luge qui se termine par une piste de ski de fond qui la coupe perpendiculairement, à un endroit proche du garage d'où sortent les engins, et notamment les dameuses en pleine journée et

chantiers était réalisé par un "dumper" de la BGM pour l'exécution de son contrat principal avec l'EDF, l'accident survenu au préposé X..., chargé par le groupement d'entreprises de réparer sur ladite piste

notamment pas par un ou plusieurs arrêtés de police municipale, à un certain nombre de prescriptions réglementaires concernant les conditions d'ouverture et de fermeture de l'accès aux remontées et aux pistes