Par un mémoire enregistré le 27 mai 2024, la CIREST représentée par Me Moutouallaguin, avocat, conclut au non-lieu à statuer, la procédure litigieuse ayant été déclarée sans suite.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, la commune de Saint-Benoît, représentée par son maire en exercice et par Me Moutouallaguin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, la commune de Saint-Benoît, représentée par son maire en exercice et par Me Moutouallaguin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Galilée, représentée par Me Moutouallaguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2022, la SARL Maître Carré Sud, représentée par Me Moutouallaguin, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Saint-Paul

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 septembre 2022 et 13 février 2023, la commune de Bras-Panon, représentée par Me Moutouallaguin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 octobre 2020 et 16 mai 2021, la société Benjamine et la société TTS (Tous Travaux Spéciaux), représentées par Me Moutouallaguin

SAINT-DENIS en date du 03 OCTOBRE 2023 suivant déclaration d'appel en date du 04 OCTOBRE 2023 rg n°: 22/00843 APPELANTS : Madame [G] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Siva MOUTOUALLAGUIN

B A, représenté par Me Moutouallaguin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2024, la commune de Saint-Benoît, représentée par Me Moutouallaguin, conclut au rejet du déféré, et à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis à statuer

N I, représenté par Me Moutouallaguin, conclut : 1°) à titre principal, à sa relaxe et, à titre subsidiaire, au renvoi à l'autorité judiciaire d'une question préjudicielle sur l'appréciation des titres

N I, représenté par Me Moutouallaguin, conclut : 1°) à titre principal, à sa relaxe et, à titre subsidiaire, au renvoi à l'autorité judiciaire d'une question préjudicielle sur l'appréciation des titres

I..., représenté par Me Moutouallaguin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 11 janvier 2024, pour ce qui le concerne ; 2°) d’annuler le procès-verbal

[Adresse 1] [Localité 12] Rep/assistant : Maître Siva MOUTOUALLAGUIN de la SELARL HEMES LEGAL, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le : 04.07.2025 CCC délivrée

E..., représentés par Me Moutouallaguin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de Sainte-Marie a tacitement accordé à la société à responsabilité limitée (SARL) Neo

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 janvier 2021 et 31 mai 2023, la société Benjamine, représentée par Me Moutouallaguin, demande au tribunal, dans le dernier

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2020, la commune de Fos-sur-Mer, représentée par Me Moutouallaguin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mars 2020 du tribunal

AOUT 2023 APPELANT : Monsieur [C] [L], [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Nathalie JAY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION, substituée à l'audience par Me Siva MOUTOUALLAGUIN