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169 résultats pour « Mounta Mounbain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01719_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A..., re résenté ar Me Mounta Mounbain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 juin 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 14 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02333

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 NOVEMBRE 2020 CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par la société Iron mountain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513139_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., représenté Me Mountap Moubain, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 24 juillet 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503498_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 10 juillet 2025

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02621_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 19 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 septembre 2025

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503315_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501651_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII la somme de 1 200euros à verser à Me Mountap Mounbain.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502063_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00232_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

B, représenté par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 janvier 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 12 décembre 2024 ; 3°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2507350_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrin ; - les observations de Me Goubalan substituant Me Mountap Mounbain, avocat de M. B.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500314_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 3 février 2025 sous le numéro 2400314, Mme A D, représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01491_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 et 30 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 mai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01781_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 et 27 juillet 2025, Mme C..., représentée par Me Mountap Moubain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 juin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02087_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 et 28 août 2025, Mme B..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juillet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03022_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par cette requête enregistrée le 5 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 novembre 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 15

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501152_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

B C, représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 mars 2025 par

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501154_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Par une requête enregistrée le 9 avril 2025 sous le n° 2501154, Mme A C, représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501157_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

D A, représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 mars 2025 par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2508673_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel la préfète

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02204_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A... agissant au nom de leur fille, représentés par Me Mountap Mounbain, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 juillet 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 25 juin 2025 ; 3°)

Source officielle