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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D.
6708465f89f19e8c50fcd6cc
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[O] [S] régulièrement convoqué selon convocation avec récépissé, absent, représenté par Me Mounia PALAGI, avocat de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose
Source officielleJ.L.D.
6708465f89f19e8c50fcd6d5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[M] [O] régulièrement convoqué selon convocation avec récépissé, absent, représenté par Me Mounia PALAGI, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose
Source officielleJ.L.D.
6708466089f19e8c50fcd6e8
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[P] [L] régulièrement convoqué selon convocation avec récépissé, absent, représenté par Me Mounia PALAGI, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose
Source officielleJ.L.D.
6708466089f19e8c50fcd6eb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [W] [V] née [J] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Mounia
Source officielleJ.L.D.
6708465e89f19e8c50fcd6a6
9 octobre 2024
9 octobre 2024
République aux termes duquel le Ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [L] [F] née [Z] régulièrement convoquée selon convocation avec récépissé, absente, représentée par Me Mounia
Source officielleJ.L.D.
6708465f89f19e8c50fcd6c0
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [V] [Y] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Mounia
Source officielleJ.L.D.
6708465f89f19e8c50fcd6c7
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [I] [H] régulièrement convoquée, présente,assistée de Me Mounia
Source officielleJ.L.D.
6708465e89f19e8c50fcd684
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal; Mme [F] [M] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Mounia
Source officielleJ.L.D.
6708465e89f19e8c50fcd687
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[Z] [L] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Mounia PALAGI, avocate de permanence MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète d’
Source officielleJ.L.D.
6708465f89f19e8c50fcd6cf
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[B] [S] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Mounia PALAGI, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète
Source officielleJ.L.D.
6708466089f19e8c50fcd6ee
9 octobre 2024
9 octobre 2024
avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [Y] [W] [U] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Mounia
Source officielleJ.L.D.
6708465e89f19e8c50fcd681
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [L] [G] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Mounia
Source officielleciv3
61372241cd580146773fb7d6
20 juillet 1994
20 juillet 1994
d'une parcelle en nature de moulin, appartenant aujourd'hui à Mme A..., une servitude de passage pour l'exploitation du moulin, grevant la propriété contiguë des époux Y... ; que le fonds A... dispose
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301145
20 octobre 2016
20 octobre 2016
, voisin du fonds de M. et Mme [S], les deux propriétés étant séparées par l'ancien bief du moulin, alimenté par la rivière [Localité 1] ; que M. et Mme [J], souhaitant restaurer le moulin et ses éléments
Source officiellecr
61372647cd5801467742454b
25 janvier 2005
25 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officiellecr
613725f5cd58014677421d6a
28 novembre 2001
28 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officiellecr
Nouméa, en date du 16 juin 1992 qui, dans la procédure suiviec/Alphonsio KELETAONA du chef d'homicide involontaire
61372594cd5801467741ef30
5 janvier 1993
5 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01439
11 mai 2017
11 mai 2017
Aziz Z... et Mounir A... des chefs précités et M. Nabile B..., pour recel en bande organisée en récidive, à quatre ans d'emprisonnement, et en ce qu'il a acquitté MM.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c10d17cdc6046d47a20a30
16 janvier 2025
16 janvier 2025
mandataire judiciaire de la SAS LE PALAIS DE MONIKA, rencontre des difficultés pour obtenir les éléments dont la communication a été sollicitée à l'ouverture.
Source officiellecr
61372641cd5801467742424e
15 novembre 2006
15 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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