Mouton Cadet n'ayant d'autre objet que d'amener le consommateur à croire à une parenté avec le Château Mouton A... ; qu'en décidant que la marque Mouton Cadet n'est pas déceptive car elle ne comporte

Pierre X..., demeurant ..., agissant en qualité de gérant des sociétés civiles immobilières (SCI) Monthou Pafina et Le Bourg, en cassation d'une ordonnance rendue le 10 janvier 1996 par le président du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Modhom, société à responsabilité limitée, dont le siège est

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les arrêts déférés (Paris, 12 mai 2000 rectifié le 6 octobre 2000), que la société Pont à Mousson

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pont-à -Mousson, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pont-à-Mousson, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

référer à l'explication donnée à l'audience par la prévenue elle-même, il apparaît clairement que ceux qui égorgent femmes, enfants, moines et fonctionnaires sont les mêmes que ceux qui égorgent les moutons

Ait Mouloud, demeurant ..., 2 / de M. Y... X...

55160 Moulotte, 2 / M.

X... pour avoir déposé des marques employant le mot "Mouton" pour désigner des vins et spiritueux, et ainsi contrefait les marques dont ils sont titulaires, et contenant ce mot ; Sur le premier moyen

est titulaire de la marque dénominative "Compact" déposée le 5 septembre 1988, enregistrée sous le n° 1 486 830, et régulièrement renouvelée, pour désigner, en classe 16, divers produits dont des mouchoirs

l'arrêt attaqué a déclaré Yannick C... coupable d'homicide par imprudence et l'a condamné à 5 000 francs d'amende et 6 mois de suspension de permis de conduire ; "aux motifs que, le fait que tant Mouloud

détention provisoire du demandeur à compter du 18 janvier 2005 à 00 heure 00 pour une durée de quatre mois ; "aux motifs que, sur le débat contradictoire, dans son mémoire et à l'audience, Me Dantin-Mouton

Mouloud, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 avril 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour recel en bande organisée et vol, a confirmé

Mouloud, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2001, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et qui a prononcé

Carpentier pour les travaux de "canalisations et robinetterie" ; que ce groupement avait indiqué, dans sa nomenclature du matériel utilisé, datée du 30 avril 1996, l'emploi de canalisations Pont-à-Mousson

Gilles William, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 6 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre Mouloud Y... et Pierre Z..., des chefs de diffamation

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 1°/ la société Vignobles des Mouchottes