Moutonnet, adjoint administratif à la DDE des Yvelines ; "aux motifs que l'établissement de ce procès-verbal de constat a été précédé et suivi d'un certain nombre de démarches des autorités administratives

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Humbert Mouchette, dont le siège est ...

COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame Nathalie RENAUX, présidente, assistée de Me Agnès HAVELETTE, avocate au barreau de Rouen Messieurs [R] [H] et [S] [Z], directeurs généraux, assisté de Me Patrick MOUCHET

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE [P] ET [I] ONT FAIT ASSIGNER LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS MOUTONNET DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE EN PAIEMENT DE TRAITES ACCEPTEES

Par lettre recommandée reçue le 30 novembre 2009 au greffe du tribunal de grande instance de Versailles, Me Marie Christine Mouchonnet, avocat, a, au nom de M.

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 2001), que la société Polyrey ayant déposé, sous la dénomination Maryland, divers modèles de panneaux stratifiés à décors gris moucheté

MONCHOVET CONSEILLER DE PREMIERE CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A COMPTER DU 1ER JANVIER 1982, M. X...

que la société MOUCHET-BURY a, ainsi, commis une faute dont la société SCI CASERNE DE BONNE est en droit d'obtenir réparation ; - condamner la société MOUCHET-BURY à payer, dès le prononcé de l'arrêt

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 1°/ la société Vignobles des Mouchottes

VIOLATION DES ARTICLES 1351 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'A LA SUITE DE LA RUPTURE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, MOUCHETTE

Daniel X..., demeurant ..., 2°/ du Cabinet Mouchonnier, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

VIGNOBLES DES MOUCHOTTES S.C.A. LA CHABLISIENNE ENTRE : S.C.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vercingétorix Mouchotte, société civile immobilière, dont le

VIGNOBLES DES MOUCHOTTES c/ S.A.S.

Par LRAR du 8 septembre 2021, la SAS Mouchet Bury a informé M.

K..., prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Vignoble des Mouchottes, 3°/ à la société MJ et associés, dont le siège est [...] , en la personne de Mme C...

, avocat au barreau de PARIS, toque : A0987 Madame [S] [I] épouse [D], représentée par Me Olivier MOUCHOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0987 Monsieur [P] [C], représenté par Me Olivier MOUCHOT

VIGNOBLE DES MOUCHOTTES S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES S.E.L.A.R.L.