CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 résultats pour « Morgane GOACOLOU »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

68dd840f548223b2c7ac3e67

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de Carpentras, assistée de Rudy LESSI, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Mme [N] [F] [V] ÉPOUSE [X] demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] (SUISSE) représentée par Me Morgane

Source officielle
CA

2ème chambre section A

68709fcaf0cfe7ae188fea2e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

GOACOLOU-BOREL, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame [K] [W] [L] [Adresse 4] [Localité 14] Représentant : Me Morgane GOACOLOU-BOREL, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame [M] [P] [L] [Adresse

Source officielle
TJ

REFERES

68e7a4e7033cf481c39a2d17

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 900 210 402, prise en la personne de son représentant légal domicile en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Morgane

Source officielle
CA

2ème chambre section A

630862465d4f3fc56380b0b0

Appel

25 août 2022

25 août 2022

[V] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 10] (84) ([Localité 10]) [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Marianne DESBIENS, Plaidant, avocat au barreau de TARASCON Représenté par Me Morgane

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875551eeae4f1309d1dc

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

GVA BYMYCAR VAUCLUSE Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me Morgane GOACOLOU-BOREL - Me Jean-michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

67d4a957a68a7746ee752dbe

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

avocats au barreau de NIMES A DEFENDEUR : Monsieur [C] [Y] [E] né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Emilie MICHELIER, substituée par Me Morgane

Source officielle
CA

2ème chambre section C

670e05ef10ea465c0ffcf85c

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON sous le numéro 821 986 692, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Morgane

Source officielle
CA

Chambre 3-1

631ad87f39cffb4f13674280

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMEE SAS [V] [U], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Myriam ETTORI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Morgane

Source officielle