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3 résultats pour « Morgane BERNARD UDAF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

67f8088ccf40727a0043a31d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[T] [E] né le 18 Juillet 1970 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Morgane BERNARD, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa0e

Appel

26 juillet 2012

26 juillet 2012

représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats postulants au barreau de DOUAI, assistée de Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat plaidant au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424031

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

D... et E..., présidents directeurs généraux de la SCOP "les Charpentiers de Paris" et contre Richard F... et Bernard G... des chefs d'abus de biens sociaux et contre Marie-Yvonne H... du chef de recel

Source officielle