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29 résultats pour « Morenvillez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00510

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

2004 ; que le plan de redressement arrêté le 8 juillet 2004 a été entièrement exécuté ; que le 2 février 2012, prétendant ne pas avoir été réglée de ses honoraires, la société d'avocat Bordas Morenvillez

Source officielle
CC

soc

6079b1a49ba5988459c52bf8

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

X... a été engagé pour une durée de 2 ans par la société civile professionnelle d'avocats (SCPA) Bordas-Morenvillez en qualité d'avocat collaborateur, suivant un contrat de collaboration signé le 9 septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876b1

Appel

31 mai 2005

31 mai 2005

ARSÈNE-HENRY et LANOEON, avoués à la Cour, et assisté de Maître Thierry MORENVILLEZ, avocat au barreau d'Angoulême, Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d3b

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

BLS SERVICES 7 Avenue Jean Mermoz BP 8 16340 L ISLE D ESPAGNAC Représentée par Me Thierry MORENVILLEZ, avocat de la SCP BORDAS-MORENVILLEZ (avocats au barreau D'ANGOULEME) Suivant déclaration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2600467_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état des parcelles situées, 111 Rue Morenvillé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Yves Xc/Maître Jean-François Y

6253ca0cbd3db21cbdd89ea5

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

représentés par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistés de Maître BORDAS substituant Maître Thierry MORENVILLEZ de la SCP BORDAS-MORENVILLEZ, avocats au barreau d'ANGOULEME intimés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884e8

Appel

8 mars 2006

8 mars 2006

X... né le 10 Janvier 1959 à POITIERS (86) Le Copet 69380 CHATILLON représenté par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me MORENVILLEZ, avocat au barreau d'ANGOULEME Suivant déclaration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. LAUBARDEMONT S.C.I. DE LAUBARDEMONTc/Maître Jean-François X

6253ca6fbd3db21cbdd8b04b

Appel

12 février 2008

12 février 2008

représentés par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistés de Maître MORENVILLEZ de la SCP BORDAS-MORENVILLEZ, avocat au barreau D'ANGOULEME et de Maître BENELLI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162776aa2bc6369e8386cb8

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

APPELANTE : SARL ANDRE ESNAULT N° SIRET : 381 929 769 agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Maître Thierry MORENVILLEZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90431

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

représenté par Me Pierre FARGEAUD, avocat au barreau de LIMOGES et Me Thierry MORENVILLEZ, avocat au barreau d'ANGOULEME.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LA S.A. LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCEc/Monsieur Joao Antonio CORREIRA DE X

6253c8a1bd3db21cbdd85d0d

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

domicilié en cette qualité au siège social, 4, Place Raoul Dautry 75000 PARIS représentée par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour assistée de Me Virginie BARRAUD-LE BOULC'H, loco la SCP MORENVILLEZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c348

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

R. signé le 24. 04. 2008), non comparant, représenté par Maître DEBIEN loco SCP BORDAS-MORENVILLEZ, avocat au barreau d'ANGOULÊME.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61635ddf683f470e3416dc05

Appel

24 février 2011

24 février 2011

agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Nathalie UGUEN loco la SCP BORDAS-MORENVILLEZ, avocats au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d56

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

.-17490 NEUVICQ LE CHATEAU représentée par Me Pierre FARGEAUD, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Thierry MORENVILLEZ, avocat au barreau d'ANGOULEME substitué à l'audience par Me MESRIAN, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CT SARL BLS SERVICESc/U.R

6162a74af901d4f689722ecb

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

APPELANTE : SARL BLS SERVICES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Nathalie UGUEN, loco Maître Thierry MORENVILLEZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a31

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître Thierry MORENVILLEZ, avocat au barreau d'ANGOULEME Monsieur Laurent Y..., né le 02 Octobre 1967 à FORCALQUIER (

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Philippe Xc/Maître Jean-François Y

6253cad1bd3db21cbdd8c2ea

Appel

22 juillet 2008

22 juillet 2008

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social rue Jean-Gabriel Domergue - Les Bureaux du Parc - 33049 BORDEAUX CEDEX représentés par Me Nathalie UGUEN de la SCP BORDAS & MORENVILLEZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61628540c10e2193c5780a40

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin 2011 par Conseil de Prud'hommes d'AUXERRE RG n° 11/00045 APPELANTE Madame [X] [W]-[I] La Gilleterie [Localité 2] représentée par Me Thierry MORENVILLEZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c7a

Appel

3 décembre 2003

3 décembre 2003

siège Dont le siège social est Région Aquitaine Par Technologique Europarc 163 avenue du Haut Lévêque BP 197 33608 PESSAC CEDEX représentée par Me Henri TANDONNET, avoué assistée de la SCP BORDAS-MORENVILLEZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86879

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

LES FOURNILS DU LIMOUSIN RÉUNIS, représenté par Maître Véronique FAURIE substituant Maître Thierry MORENVILLEZ, avocats du barreau d'ANGOULÊME ; --===o0OE0o===-- À l'audience publique du 18 mars

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Journal officiel
Modifications diverses

BORDAS- MORENVILLEZ-POISSON-POLLEUX

SIREN 338265184GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

15/02/2015

Voir →

Modifications diverses

BORDAS- MORENVILLEZ-POISSON-POLLEUX

SIREN 338265184GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

04/06/2013

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