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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00510
20 avril 2017
2004 ; que le plan de redressement arrêté le 8 juillet 2004 a été entièrement exécuté ; que le 2 février 2012, prétendant ne pas avoir été réglée de ses honoraires, la société d'avocat Bordas Morenvillez
soc
6079b1a49ba5988459c52bf8
8 mars 2000
X... a été engagé pour une durée de 2 ans par la société civile professionnelle d'avocats (SCPA) Bordas-Morenvillez en qualité d'avocat collaborateur, suivant un contrat de collaboration signé le 9 septembre
Cour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876b1
31 mai 2005
ARSÈNE-HENRY et LANOEON, avoués à la Cour, et assisté de Maître Thierry MORENVILLEZ, avocat au barreau d'Angoulême, Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le
6253ca04bd3db21cbdd89d3b
27 novembre 2007
BLS SERVICES 7 Avenue Jean Mermoz BP 8 16340 L ISLE D ESPAGNAC Représentée par Me Thierry MORENVILLEZ, avocat de la SCP BORDAS-MORENVILLEZ (avocats au barreau D'ANGOULEME) Suivant déclaration
Tribunal Administratif d Amiens
DTA_2600467_20260202
2 février 2026
juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état des parcelles situées, 111 Rue Morenvillé
Monsieur Jean-Yves Xc/Maître Jean-François Y
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représentés par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistés de Maître BORDAS substituant Maître Thierry MORENVILLEZ de la SCP BORDAS-MORENVILLEZ, avocats au barreau d'ANGOULEME intimés
6253c96fbd3db21cbdd884e8
8 mars 2006
X... né le 10 Janvier 1959 à POITIERS (86) Le Copet 69380 CHATILLON représenté par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me MORENVILLEZ, avocat au barreau d'ANGOULEME Suivant déclaration
S.A. LAUBARDEMONT S.C.I. DE LAUBARDEMONTc/Maître Jean-François X
6253ca6fbd3db21cbdd8b04b
12 février 2008
représentés par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistés de Maître MORENVILLEZ de la SCP BORDAS-MORENVILLEZ, avocat au barreau D'ANGOULEME et de Maître BENELLI, avocat au barreau de
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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5 septembre 2013
APPELANTE : SARL ANDRE ESNAULT N° SIRET : 381 929 769 agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Maître Thierry MORENVILLEZ
6253cc7ebd3db21cbdd90431
21 mars 2013
représenté par Me Pierre FARGEAUD, avocat au barreau de LIMOGES et Me Thierry MORENVILLEZ, avocat au barreau d'ANGOULEME.
LA S.A. LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCEc/Monsieur Joao Antonio CORREIRA DE X
6253c8a1bd3db21cbdd85d0d
29 janvier 2002
domicilié en cette qualité au siège social, 4, Place Raoul Dautry 75000 PARIS représentée par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour assistée de Me Virginie BARRAUD-LE BOULC'H, loco la SCP MORENVILLEZ
6253cad3bd3db21cbdd8c348
23 septembre 2008
R. signé le 24. 04. 2008), non comparant, représenté par Maître DEBIEN loco SCP BORDAS-MORENVILLEZ, avocat au barreau d'ANGOULÊME.
61635ddf683f470e3416dc05
24 février 2011
agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Nathalie UGUEN loco la SCP BORDAS-MORENVILLEZ, avocats au barreau de
6253cca7bd3db21cbdd90d56
28 novembre 2013
.-17490 NEUVICQ LE CHATEAU représentée par Me Pierre FARGEAUD, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Thierry MORENVILLEZ, avocat au barreau d'ANGOULEME substitué à l'audience par Me MESRIAN, avocat
CT SARL BLS SERVICESc/U.R
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23 mai 2013
APPELANTE : SARL BLS SERVICES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Nathalie UGUEN, loco Maître Thierry MORENVILLEZ
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23 octobre 2007
représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître Thierry MORENVILLEZ, avocat au barreau d'ANGOULEME Monsieur Laurent Y..., né le 02 Octobre 1967 à FORCALQUIER (
Monsieur Philippe Xc/Maître Jean-François Y
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22 juillet 2008
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social rue Jean-Gabriel Domergue - Les Bureaux du Parc - 33049 BORDEAUX CEDEX représentés par Me Nathalie UGUEN de la SCP BORDAS & MORENVILLEZ
Pôle 6 - Chambre 3
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28 mai 2013
déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin 2011 par Conseil de Prud'hommes d'AUXERRE RG n° 11/00045 APPELANTE Madame [X] [W]-[I] La Gilleterie [Localité 2] représentée par Me Thierry MORENVILLEZ
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3 décembre 2003
siège Dont le siège social est Région Aquitaine Par Technologique Europarc 163 avenue du Haut Lévêque BP 197 33608 PESSAC CEDEX représentée par Me Henri TANDONNET, avoué assistée de la SCP BORDAS-MORENVILLEZ
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6 mai 2003
LES FOURNILS DU LIMOUSIN RÉUNIS, représenté par Maître Véronique FAURIE substituant Maître Thierry MORENVILLEZ, avocats du barreau d'ANGOULÊME ; --===o0OE0o===-- À l'audience publique du 18 mars
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BORDAS- MORENVILLEZ-POISSON-POLLEUX
15/02/2015
Voir →
04/06/2013