Y., qu enfin, l état de perturbation de Christine Z. ne saurait résulter du seul fait que Didier Y.

X... coupable du délit de banqueroute ; "aux motifs que la société d'économie mixte locale de la source de Vélines était une personne morale de droit privé et que Didier X... a employé des moyens ruineux

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec

Didier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 25 janvier 1999, qui a condamné le premier, pour dénonciation calomnieuse, à une amende de 20 000

Didier, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Magalie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle

Didier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 1er août 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les sociétés

Y... et Didier X... du chef d'infraction à la loi du 2 janvier 1970 ; "aux motifs que la banque Morgan qui avait reçu mandats datés des 28 novembre 1988, 7 avril 1989, 28 avril 1989, 3 mai 1989 et

A... ; que celui-ci sera donc débouté de sa demande principale et le jugement sera réformé sur ce point ; que le préjudice moral que M.

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec

Didier G... et M. Z..., pris en sa qualité d'administrateur de la succession de M.

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 16 juillet 2003, qui, pour faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 2 ans

Didier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 6 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment en bande organisée, abus

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 novembre 1995, qui, pour complicité d'abus de confiance et recel, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, en date du 14 janvier 1997, qui a dit n'y avoir lieu à statuer sur sa requête en conversion de peine et l'en a débouté ; Vu le mémoire

*] Didier C..., ès qualités de dirigeant à la fois de la Morgan Guaranty Trust Company of New-York et JP Morgan, avait sollicité lui-même le bénéfice de l'autorisation d'effectuer l'opération immobilière

SOCIETE CAVES SAINT-ANTOINE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 2 mars 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Didier

du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Franck F... à payer la somme de 42 783,44 francs à la CPAM de Privas, à raison des blessures supportées par Didier

Didier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 juin 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des YVELINES sous l'accusation de viols aggravés