CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

180 résultats pour « Moreau Talbot »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2009360_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Moreau Talbot la somme de 600 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603913_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Des pièces complémentaires ont été produites le 19 mars 2026 pour Mme B... par Me Moreau Talbot. Il soutient que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00296_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Par un acte enregistré le 6 juillet 2022, Me Moreau Talbot a indiqué à la cour qu'elle se désistait de la requête n° 22NT00296 présentée pour le compte de M. B et Mme B D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302973_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme A B, représentée par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 15 février 2023 par lequel

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2402106_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

D C, représenté par Me Moreau-Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 23 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités croates ;

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2402107_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

E C, représenté par Me Moreau-Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 23 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités croates ;

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2602657_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Article 4 : L’Etat versera à Me Moreau Talbot, conseil de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2420238_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

C A, représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601847_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Moreau Talbot, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. HERVOUET

DTA_2402746_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

D C, représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008996_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

A B, représenté par Me Moreau-Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2407727_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B C, représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2500977_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

A B, représenté par Me Moreau-Talbot, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601848_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

F..., représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2026 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1913210_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A B, représenté par Me Magali Béarnais puis par Me Laure Moreau Talbot, demande au tribunal, dans le dernier état des écritures : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2019 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2501842_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

B A, représenté par Me Moreau Talbot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2011936_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B A D, représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle le préfet de la Vendée a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209313_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

F D, représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2410535_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

F G, représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402473_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

B A, représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle

Page 1 sur 9

Suivant →