Par un arrêt n° 21BX03099 du 8 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux, sur appel de la société Monvoisin et de M.

PROCEDURE Par jugement en date du 8 mars 2012 le tribunal de grande instance de Libourne a débouté la SCI Monvoisin de sa demande formulée contre M.

DIVERSES BRANCHES : VU L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, ATTENDU SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE DANS UNE AGGLOMERATION, L'AUTOMOBILE DE LA SOCIETE ORTIZ-MIKO (LA SOCIETE) CONDUITE PAR MONVOISIN

moyen unique, qui est recevable : Vu les articles 1134, 1604 et 1615 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 mars 2013) que par acte authentique du 3 juillet 2003, la société Monvoisin

Martin", en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section commerce), au profit de la société Carmoine Monvoisin, société anonyme, dont le siège est

La SCI Monvoisin et M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Carmoine-Monvoisin

Dominique MONVOISIN Juges : M. Thibault QUERRY Mme Aurore SAGLIO THEBAULT assistés de M.

nationalité française, marié, boucher-charcutier demeurant 19, rue Eug ne Delacroix - 51330 GIVRY EN ARGONNE jamais condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé, Non comparant, représenté par Maître MONVOISIN

Dominique MONVOISIN Juges : M. [A] [Q] M. Guillaume de SEVERAC La Minute est signée électroniquement par M. Dominique MONVOISIN, Président et par M.

Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.

Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Dominique MONVOISIN M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Dominique MONVOISIN M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Dominique MONVOISIN M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Dominique MONVOISIN Juges : M. Michaël DAICI Mme Séverine ROUSSEY La Minute est signée électroniquement par M. Dominique MONVOISIN, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Dominique MONVOISIN Juges : M. Thibault QUERRY M. Guillaume de SEVERAC La Minute est signée électroniquement par M. Dominique MONVOISIN, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.