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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616273fd7705f25f43643fb7
12 décembre 2013
12 décembre 2013
en cette qualité au siège sis [Adresse 30] représentée par Me Monique GUEDON, avocat au barreau de BORDEAUX Syndicat CGT RENAULT [Localité 1] pris en la personne de son représentant légal domicilié
Source officielleCour d'Appel
La SARL POLYBENNE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CELODISc/Monsieur Michel X
6253cc17bd3db21cbdd8f17c
30 juin 2011
30 juin 2011
DROITS DE LA SOCIETE CELODIS c/ Monsieur Michel X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e3fc25a97f0381f53e4
27 mai 2014
27 mai 2014
Madame [J] [R], née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1], de nationalité française, profession ingénieur, demeurant [Adresse 2], Représentée par Maître Olivier Meyer substituant Maître Monique
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603720e4dace84baf166b4a0
4 juin 2015
4 juin 2015
------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2015 gtr (Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 14/00248 CARSAT AQUITAINE c/ Monsieur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603720e4dace84baf166b4a1
4 juin 2015
4 juin 2015
------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2015 gtr (Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 14/00249 CARSAT AQUITAINE c/ Monsieur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603720e4dace84baf166b4a2
4 juin 2015
4 juin 2015
---------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2015 gtr (Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 14/00252 CARSAT [Localité 1] c/ Monsieur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603720e4dace84baf166b4b2
4 juin 2015
4 juin 2015
------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2015 gtr (Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 14/05008 CARSAT AQUITAINE c/ Monsieur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162b2534abc2618d50e0580
18 octobre 2012
18 octobre 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61631c5e48f63659ca90a6da
20 septembre 2011
20 septembre 2011
APPELANTE : Madame [H] [F], née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 5] [Localité 5], de nationalité Française, profession agent administratif, demeurant [Adresse 3], Représentée par Maître Monique
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61635ddc683f470e3416dbed
11 janvier 2011
11 janvier 2011
décembre 2009, APPELANTE : Madame [J] [M], née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6], de nationalité Française, profession manutentionnaire, demeurant [Adresse 5], Représentée par Maître Monique
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61635de1683f470e3416dc14
8 juin 2010
8 juin 2010
SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2010 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/02565 Monsieur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e1dc25a97f0381f5251
24 septembre 2014
24 septembre 2014
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2014 (Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/06238 Monsieur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163c2b31a5f0a71dc3c9108
18 mai 2010
18 mai 2010
2], Représentée par Maître Michel Gadrat, avocat au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : Madame [W] [B] [F], née le [Date naissance 3] 1951, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Monique
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b086
18 mars 2008
18 mars 2008
Max X..., né le 04 janvier 1959 à BELFORT (90), profession contrôleur, demeurant...- 33520 BRUGES, Représenté par Maître Monique GUEDON, avocat au barreau de BORDEAUX, Appelant d' un jugement (F
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035ba4e391c0b21eacadef2
10 mars 2016
10 mars 2016
SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2016 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/00145 Monsieur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163725a1cf28a447224e006
18 janvier 2011
18 janvier 2011
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2011 (Rédacteur : Madame Myriam Laloubère, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/07339 Monsieur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162efb18fe037d2cb4a0502
24 mai 2012
24 mai 2012
[U] [G] né le [Date naissance 1] 1949 demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Olivier MEYER loco Maître Monique GUEDON, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61635dda683f470e3416dbdf
9 décembre 2010
9 décembre 2010
[D] [K] [V] né le [Date naissance 1] 1964 , demeurant [Adresse 3] représenté par Maître MEYER loco Maître Monique GUEDON, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
Madame Jacqueline Xc/S.A
6253cab9bd3db21cbdd8bd95
10 juin 2008
10 juin 2008
APPELANTE : Madame Jacqueline X..., née le 10 mars 1940 à BARZAN (17120), de nationalité Française, profession chef comptable, demeurant ..., Représentée par Maître Laëtitia SCHOUARTZ loco Maître Monique
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036387dfc9fd29abd870ca6
21 octobre 2015
21 octobre 2015
[L] [G], né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (17000), de nationalité française, profession consultant sénior, demeurant [Adresse 2], Présent et assisté de Maître Monique Guédon, avocat au
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