Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 13 mai 2004), qu'Edouard X... est décédé le 3 décembre 1959, laissant pour lui succéder sa veuve, Victoria X... , et leurs trois enfants, Alain, Monique

Y... et à Mlle Z... une propriété " Le Château de X... " ; que le 23 février 1991, M.

Monique, épouse B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 21 septembre 1989 qui, dans la procédure suivie contre Maurice B... et Gilles X... pour blessures

... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Benoît CHATEAU de la SCP CHATEAU, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Serge André F... ... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Benoît CHATEAU

Par jugement en date du 10 juin 2009, le tribunal a débouté Mme Monique X... de toutes ses demandes, débouté les consorts Z... et la Sci du Château de Bellefille de leurs demandes en dommages et intérêts

Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en Provence, 17 mai 2006), que Mme X..., propriétaire d'une parcelle contiguë à celle sur laquelle est édifié le Château

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1992

CHATEAU CAJUS c/ Madame Dominique X...

de Mme Béatrix de Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Nicole de Y..., épouse de Liedekerke, demeurant ..., 3 / de Mme Jeanne de Y..., veuve Cornet d'Elzius du Chenoy, demeurant ..., 4 / de Mme Monique

Par jugement en date du 10 juin 2009, le tribunal a débouté Mme Monique X... de toutes ses demandes, débouté les consorts C... et la Sci du Château de Bellefille de leurs demandes en dommages et intérêts

François de A..., demeurant au château de Leefdaal, à Leefdaal (Belgique), 2°) de Mme Jeanne de Y... veuve de M.

du MANS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur CHESNEAU, Président de Chambre, Monsieur C... et Madame BARBAUD , Conseillers, GREFFIER lors des débats et du prononcé de l'arrêt

INTIMÉE: Madame Monique X... 14 rue des Tisserins 53200 CHATEAU GONTIER BAZOUGES Convoquée, Représentée par Maître Emmanuel DOREAU substituant Maître Bruno HERISSE, avocat au barreau de LAVAL.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre SA), au profit : 18) Mme Monique de X... de Saint-Jean de Libron de Castries, demeurant

S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ EVERAERE Monique Me CHATEAU confirmation GROSSE DELIVREE LE X...

diligentée par le SRPJ de Reims, sur réquisition du procureur de la République, au vu du rapport du syndic, a établi que la société, créée à l'initiative de Michel C..., entrepreneur de menuiserie à Château-Porcien

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Yves de K., demeurant à Fronsac (Gironde), Château Gaby, 2°/ Madame Caroline, Elisabeth