Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909b7
10 septembre 2013
10 septembre 2013
née le 12 décembre 1988 à Kinshasa, de nationalité congolaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, assistée de Me Moitsinga substituant Me Saint-Cyr Goba, conseil choisi, avocat au barreau
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515772_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
novembre 2023, mars, août, septembre, octobre et décembre 2024, janvier à novembre 2025 mentionnant des virements bancaires au profit de « Mapangou Leslie Norielle Aide familiale Thalès-Eli-Nohan », « Moutsinga
Source officielleMOITSINGA, Arthur
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/12857
15/10/2017
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MOITSINGA, Arthur
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire régime général ; date de cessation de paiement : 3 juin 2014 ; mandataire liquidateur : SELAFA MJA prise en la personne de Maître LEVY (Frédérique), 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, 75010 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
18/12/2015
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