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6 résultats pour « Mohamed BOURGUIBA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

69d0a46ecdc6046d47112d59

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/09383 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCF7 Ordonnance n° 2026/M30 APPELANTE Madame [C] [L] épouse [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mohamed

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6698b061e6ed70c67f6448f3

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Rôle N° RG 22/14148 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKG64 [N] [Z] C/ C.P.A.M DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mohamed BOURGUIBA - C.P.A.M

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162e4ec7797cdb2f7583cb1

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Mohamed

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fca6028d34fd1478dab047d

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

07127 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGII SA SOGECAP C / [U] [C] SAS SOGEFINANCEMENT Société GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me JUSTON Sandra Me BOURGUIBA

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2400181_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

A B, représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed145

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Jules, demeurant à Garcelles Secqueville (Calvados) Bourguebus, 125°/ de Monsieur DJ... Marcel, demeurant à Garcelles Secqueville (Calvados) Bourguebus, 126°/ de Monsieur DJ...

Source officielle