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7 résultats pour « Modou KAMARA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

680875cddfde5caae99bd0b4

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[L] [R] né le 28 décembre 1998 à [Localité 1], de nationalité marocaine MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], assisté de Me Modou Kamara, avocat au barreau de Paris, substitué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501302_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

séjour valide ; 3°) à titre principal, de lui accorder l'aide juridictionnelle, au besoin de façon provisoire ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner l'administration à verser à son conseil, Me Modou

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d5e113cdc6046d477a975b

Appel

6 avril 2026

6 avril 2026

l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [B] [P] né le 14 Décembre 1983 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement au [Adresse 1] Comparant et assisté à l'audience de Me Modou

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100264

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme F..., après débats en l'audience publique du 25 février 2020 où étaient présents Mme Batut, président, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110047

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Mme Ab-Der-Halden, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2019 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Canas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110273

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme F..., conseiller rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2020:CR90652

Cassation

13 mars 2020

13 mars 2020

Chauvin, Soulard, Cathala, présidents, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller faisant fonction de président, Mme Kamara, MM.

Source officielle