Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00874_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2023, Mme A, représentée par Me Modeste Mbuli Bonyengwa, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéficie de l'aide juridictionnelle
Source officielleETRANGERS
68919231cc6ad3ccb24aedcd
1 août 2025
1 août 2025
MBULI BONYENGWA, avocat au barreau de LILLE, et de M.
Source officielleETRANGERS
689acd348a5703d75a6686a7
11 août 2025
11 août 2025
MBULI BONYENGWA, avocat choisi au barreau de LILLE, INTIMÉ M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603569_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B... représenté par Me Modeste Mbuli Bonyengwa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 25 mars 2026 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301574_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
C A, représenté par Me Mbuli Bonyengwa doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60327ac4070494aeb1c1bb63
25 janvier 2018
25 janvier 2018
[B] [J] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (Algérie) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté par Me Modeste Mbuli Bonyengwa, avocat au barreau de Lille INTIMÉE
Source officielleRéférés JCP
670574851296b51ba2b15eee
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Charlotte HERBAUT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [O] [U] épouse [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Modeste
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306769_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Mbulli Bonyengwa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder
Source officielleMBULI BONYENGWA, Modeste
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Philippe MARTIN, 58 av. Guynemer 59700 Marcq en Baroeul. N° RG : 18/00300
02/01/2020
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MBULI BONYENGWA, Modeste
Dépôt de l'état des créances — dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00300.
29/11/2019
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MBULI BONYENGWA, Modeste
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — par jugement, le tribunal de grande instance de Lille a prononcé lâouverture dâune procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 04 janvier 2018 ; représentant des créanciers : Me Philippe MARTIN, étude domiciliée : 58, avenue Guynemer 59700 Marcq-en-Baroeul ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du repré
12/08/2018
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