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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00874_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2023, Mme A, représentée par Me Modeste Mbuli Bonyengwa, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéficie de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402157_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, Mme A B, représentée par Maître Mbuli, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet du Nord
Source officielleETRANGERS
68919231cc6ad3ccb24aedcd
1 août 2025
1 août 2025
Avril 1993 à [Localité 2] (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) de nationalité congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Modeste
Source officielleJuge libertés & détention
66335ba5c0d3e3fe99cae2c1
15 avril 2024
15 avril 2024
[I] [H] Assisté de Maître Modeste MBULI, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.
Source officielleJuge libertés & détention
66335babc0d3e3fe99cae380
15 avril 2024
15 avril 2024
[Z] [I] Assisté de Maître Modeste MBULI, avocat commis d’office En présence de Mme [G] [L], interprète en langue turque, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT
Source officielleJuge libertés & détention
670574851296b51ba2b15f1e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[W] [B] alias [L] [U] [S] Assisté de Maître Modeste MBULI, avocat commis d’office En présence de M.
Source officielleJuge libertés & détention
670574861296b51ba2b160d3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[V] [G] Assisté de Maître Modeste MBULI, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DÉROULEMENT DES DÉBATS L’intéressé confirme son identité.
Source officielleJuge libertés & détention
66335bb5c0d3e3fe99cae59d
15 avril 2024
15 avril 2024
[D] [M] [B] Assisté de Maître Modeste MBULI, avocat commis d'office, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.
Source officielleETRANGERS
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11 août 2025
11 août 2025
[Y] [U] né le 01 Janvier 1981 à [Localité 3] (RWANDA) de nationalité Rwandaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Modeste
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603569_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B... représenté par Me Modeste Mbuli Bonyengwa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 25 mars 2026 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303244_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représenté par Me Mbuli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301574_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
C A, représenté par Me Mbuli Bonyengwa doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305046_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, Mme A B C, représentée par Me Mbuli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303546_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Mbuli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60327ac4070494aeb1c1bb63
25 janvier 2018
25 janvier 2018
[B] [J] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (Algérie) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté par Me Modeste Mbuli Bonyengwa, avocat au barreau de Lille INTIMÉE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306769_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Mbulli Bonyengwa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder
Source officielleRéférés JCP
670574851296b51ba2b15eee
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Charlotte HERBAUT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [O] [U] épouse [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Modeste
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304933_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, magistrate désignée ; - les observations de Me Modeste Mbuli, représentant M.
Source officielleETRANGERS
64cc95250fec5dd96933f97e
1 août 2023
1 août 2023
[T] [F] ; Vu l'appel interjeté par Maître MBULI Modeste venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleETRANGERS
64cc95250fec5dd96933f980
1 août 2023
1 août 2023
[M] [L] ; Vu l'appel interjeté par Maître MBULI Modeste venant au soutien des intérêts de M.
Source officiellePage 1 sur 2