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4 résultats pour « Miyongira »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2204887_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Roger, représentant Bordeaux métropole ; - et les observations de Me Miyongira, représentant la commune de Bordeaux.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202030_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Rivière ; - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Miyongira, représentant le centre hospitalier de Dax. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204271_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Miyongira, représentant la société Axa assurances. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300080_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - les observations de Me Miyongir, représentant l'EHPAD de Labastide-Roquefort, - et les conclusions de Mme Neumaier

Source officielle