Attendu que la matérialité de cet accident d'ascenseur est encore confirmée par l'attestation des marins-pompiers de Marseille qui sont intervenus à 19 h. 21 mn. pour dégager Mme Mireille X... épouse Y

L'affaire a été réenrolée à la demande de Madame Mireille X....

Fabien X...agissant tant en son nom personnel qu'es qualités de tuteur de Mme Mireille X... C/ M. Guy X..., Mme Josiane Y..., Mme Nathalie X..., M. Nicolas X..., M. Sébastien Y..., M.

François P..., demeurant ..., Mme Mireille XX..., demeurant ..., Mme Mireille Q..., demeurant ..., M.

E A, pompier, la somme de 167 362,70 euros avec intérêts de droit à compter de la date de réception de la demande préalable.

né le 03 Juillet 1962 à BEZIERS (34500) de nationalité Française ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Agnès POMPIER, avocat au barreau de BEZIERS

Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Monsieur Christian MAGNE, Conseiller Madame Mireille VALLEIX, Vice-Présidente

André X..., employé de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), 2 / Mme Mireille X..., née B..., exploitante agricole, 3 / M. Christophe X..., 4 / Mme Z...

[Localité 2] Comparant et assisté par Me Flavien JORQUERA substitué par Me RENAUD (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Mireille

Rayffaud, secrétaire général de la préfecture, aux pompiers de Rouen, et à la Cour des Comptes ; Attendu que, pour admettre l'absence de diffamation publique, l'arrêt énonce que la lettre, adressée

société Vendasi a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler le marché conclu le 18 juillet 2014 entre la collectivité territoriale de Corse et le groupement des entreprises Raffalli et Pompeani

A C exerce les fonctions de sapeur-pompier professionnel au grade d'adjudant-chef au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne.

2024 N°2024/21 Rôle N° RG 22/06295 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKEM [G] [P] épouse [I] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mireille

reliés par alternance à une pompe unique' ; Mais attendu que le fait que le système d'arrosage des parcelles [Localité 7] soit alimenté par une pompe alimentant un autre système ne permet pas

CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, statuant comme juge unique après avoir sollicité l’accord des parties, en application de l’article L 218-1 du Code d’organisation judiciaire, assistée de Mireille

justifié sa décision" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Jean-Pierre P., lieutenant-colonel du corps départemental des sapeurs-pompiers

André X..., 2°/ Mme Mireille Y... épouse X..., domiciliés [...]                                                    , 3°/ la société Pains dorés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [