CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

66 résultats pour « Miram Marthe-Rose »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2310834_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme B..., représentée par Me Miram-Marthe-Rose, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500159_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Miram-Marthe-Rose, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500376_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

B A, représenté par Me Miram-Marthe-Rose, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de la Martinique a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302255_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mars 2023 et 12 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Miram-Marthe-Rose, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104959_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Miram-Marthe-Rose, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300386_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

B A, représenté par Me Miram-Marthe-Rose, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300731_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A, représenté par Me Miram-Marthe-Rose, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise médicale en vue de déterminer

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303251_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représentée par Me Miram-Marthe-Rose, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2023 par lequel le maire de la commune de Milly-la-Forêt a fixé son régime indemnitaire ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304473_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

C A, représenté par Me Miram-Marthe-Rose, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2206469_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mars 2022 et 6 février 2023, Mme A B, représentée par Me Miram-Marthe-Rose, demande au tribunal dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309273_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

B A, représenté par Me Miram-Marthe-Rose, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bbe

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

Représenté par Me Marc MIRAM-MARTHE-ROSE, avocat au barreau d'ESSONNE Assisté sur l'audience par Me Anne-constance COLL de la SELASU CABINET COLL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653, substitué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204376_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Gayrard, juge des référés ; - et les observations de Me Miram Marthe Rose substituant Me Coll, représentant M. B.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02578_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

F..., représenté par Me Miram-Marthe-Rose, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du président du tribunal administratif de la Martinique du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 22

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03308_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, Mme A, représenté par Me Miram-Marthe-Rose, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303080 du tribunal administratif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6333e43da9406305dae8c8d2

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : La SELASU CABINET [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marc MIRAM-MARTHE-ROSE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

627f48e8551627057d32e0b2

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

PARIS RG n° 18/02064 APPELANT Monsieur [K] [I] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Anne-Constance COLL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653, substituée par Me Marc MIRAM-MARTHE-ROSE

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101070_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

A B, représenté par Me Miram-Marthe-Rose, demande au tribunal : 1) de condamner le centre hospitalier Sud Essonne à lui payer la somme de 150 000 euros au titre des préjudices qu'il estime avoir subis

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500089_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

E B, représenté par Me Miram-Marthe-Rose, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 février 2025 par lesquelles le préfet de la Martinique a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

Magistrat Gibelin

DTA_2300594_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier 2023 et 4 février 2025, Mme C B, représentée par Me Miram-Marthe-Rose, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →