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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre cab. D
6a047365cdc6046d4796a6ec
3 avril 2026
3 avril 2026
minute n° N° RG 26/01476 N° Portalis DBYS-W-B7K-OJWT ------------- [G], [Y], [E] [H] C/ [F] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC
Source officielle4e chambre civile
66878ced05d6f7f678d49282
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Bpce Assurances Iard prise en la personne de son Directeur Général en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200763_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
La requérante a saisi la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) Rhône-Alpes. Un rapport des docteurs Chaussard et Denys, experts nommés par la CCI, a été rendu le 28 juillet 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104959_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
la décision de résiliation de la convention conclue avec le centre communal d'action sociale (CCAS) de Verrières-le-Buisson ; 2°) de condamner le CCAS à lui verser la somme de 60 000 euros HT, sauf
Source officielle1re chambre sociale
669a01a0bf9da27f384b0dd2
17 juillet 2024
17 juillet 2024
du CCAS de [Localité 3], l'huissier a mis en oeuvre la procédure prévue par l'article 658 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
69ced0b8cdc6046d47e7b107
2 avril 2026
2 avril 2026
à Maître HAURIE - CCC à Maître MIRA Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendue l’ordonnance dont teneur suit : par Nous, Jean-Sébastien JOLY, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Estelle
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2225146_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Au décours de l'intervention de pose du clip mitral le 14 décembre 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300731_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, représenté par Me Miram-Marthe-Rose, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise médicale en vue de déterminer
Source officielle5ème chambre
DTA_2202959_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
G présentait une cardiomyopathie hypertrophique obstructive et une insuffisance mitrale par prolapsus de sa valve mitrale, ayant nécessité une chirurgie de remplacement valvulaire, seule indication thérapeutique
Source officielle1ère chambre
DTA_2001268_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A a été admis au CHU de Limoges le 26 septembre 2016 en raison d'un œdème pulmonaire avec insuffisance mitrale de grade 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03056_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Mme B E qui souffrait d'une insuffisance mitrale depuis l'âge de 16 ans, a subi une intervention chirurgicale consistant en un remplacement de la valve mitrale, le 30 avril 2014, au centre hospitalier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303544_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., alors âgé de 74 ans, a été opéré le 20 juin 2017 au CHU de Bordeaux pour le remplacement de sa valve mitrale, dans un contexte de rétrécissement mitral et de fibrillation auriculaire pour lequel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002190_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Dans les suites, Mme I a présenté une endocardite infectieuse sur valve mitrale native avec perforation valvulaire et une volumineuse végétation.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01220_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Après remise du rapport d'expertise le 26 juin 2021, la CCI a rejeté la demande d'indemnisation le 7 septembre 2021.
Source officielle1ère Chambre
6a0f5d70cdc6046d477c7dfd
21 mai 2026
21 mai 2026
COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [L] [C] C/ UDAF DES LANDES [G] [X] [X] [W] FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS CPAM DES LANDES NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC
Source officielleCHAMBRE CTX DE PROXIMITE
6980c1a8cdc6046d47a2f368
6 janvier 2026
6 janvier 2026
3] comparante en personne assistée de Maître Katy MIRA de la SELARL MIRA, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN substituée par Me Manon VALENTINI, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN CONTRE : DEFENDEUR
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305863_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Au cours de cette hospitalisation, une décompensation cardiaque globale avec insuffisances aortique et mitrale a également été constatée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202959_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ils soutiennent que : - aucun manquement fautif n'a été relevé par les experts mandatés par la CCI, ni n'apparaît caractérisé, leur responsabilité fautive n'étant ainsi pas susceptible d'être engagée
Source officielleCHAMBRE CTX DE PROXIMITE
697a626fcdc6046d4705b5c4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de la SELARL MIRA, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN substituée par Me Manon VALENTINI, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C40192-2025-001045 du
Source officielle5ème chambre
DTA_2207667_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
D F, la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) Rhône-Alpes, a rendu un avis le 12 juillet 2021 tendant à la
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