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28 résultats pour « Minar Rodap »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2500820_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audiecne publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - et les observations de Me Minar-Rodap, représentant M. B..., présent.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500821_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

B A représenté par Me Minar-Rodap, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500113_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Article 3 : Il est mis à la charge de l'Etat une somme de 800 euros à verser à Me Minar Rodap, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500795_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

A B, représenté par Me Minar Rodap, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au syndicat mixte de gestion de l'eau et de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500084_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Minar Rodap, avocat de M. C...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401589_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., représenté par Me Minar-Rodap, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 17 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401461_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Minar Rodap, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500085_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Santoni, juge des référés ; - les observations de Me Minar Rodap, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400306_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A B, représenté par Me Minar Rodap, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401462_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Santoni, juge des référés ; - les observations de Me Minar Rodap, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500179_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 février 2025 et le 21 février 2025, Mme B A, représentée par Me Minar Rodap, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

695853d575782d5f069a5257

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

AJA ASSOCIES Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL CQFD AVOCATS Me Noelle MINAR RODAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Décembre 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401591_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Minar Rodap, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca6ecdc6046d474c55e7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

du : 22 mai 2026 AFFAIRE : [P] [H], [W] [O] [H] C/ GLG GROUPEMENT POUR LE LOGEMENT DE LA GUADELOUPE SMABTP Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Anne-gaëlle GOURANTON Me Noelle MINAR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300593_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

A a lu son rapport et entendu les observations de Me Minar Rodap, substituant Me Sanchez Rodriguez, pour le requérant, le préfet de la Guadeloupe n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ef68a86b85edc07d34538e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés, dite AGS (CGEA DE LA MARTINIQUE) [Adresse 7], [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Noelle MINAR

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c008445a086e2bcedb5f

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

APPELANTE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] [Adresse 4] - [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Noëlle MINAR RODAP, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0938de0398b5179948

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[Adresse 8] [Localité 6] et pour signification au [Adresse 3], [Localité 6] représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS - #R0126 S.A.

Source officielle
CC

soc

6137208dcd580146773eb845

Cassation

16 juin 1988

16 juin 1988

RODA, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5f3

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

BP 388 Carrefour Mango Vulcin 97288 LE LAMENTIN CEDEX non représenté Cie d'assurances AXA CARAIBES Centre d'affaires Dillon Valmenière 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Catherine RODAP

Source officielle