AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

francs) pendant 10 ans, de 4 000 francs (quatre mille francs) à compter de cette date ; que la cour d'appel a déclaré vouloir "tenir compte de la baisse de revenus de M.

Y... et de la société Mille, les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2023), la société Famille Michaud apiculteurs (la société FMA) importe des lots de miel en provenance de Chine qu'elle déclare sous la position 04 9000 00 00 « miel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

; qu'en statuant ainsi sans rechercher si, par ses retards de livraison, la société Excell n'avait précisément pas mis la société MIM dans l'impossibilité de procéder à ladite relecture, la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

G... et de la société Miller, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP F... , Allez, E... et I... et de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

385 euros saisie à son domicile, au motif inopérant que le « volume financier infractionnel résultant des ventes frauduleuses et des bénéfices tirés de ces ventes port[e] sur plusieurs dizaines de milliers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

A titre reconventionnel, les sociétés Isa et Mia ont demandé la nullité du contrat et sa résolution judiciaire ainsi que la restitution de la somme versée à la société Manoushag.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

dix huit" au lieu de "ce jour six mars février mil neuf cent quatre vingt dix huit", et en second lieu qu'en page 2, ligne 10, après "délibéré à l'audience du 27 février 1998", l'arrêt serait complété

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