D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT SIX MARS DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(S) SA MEDICAL TEXTILE ARIEGEOIS ... 09300 LAVELANET représentée par Me Michel

Section 2 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(S) Monsieur Patrick X... 26, rue de la Menthe 31170 TOURNEFEUILLE comparant en personne assisté de Me Michel

d'Epargne de Midi-Pyrénées, siret n° 383 354 594 02349, prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Cécile Robert de la SCP Michel

la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes à ce titre, alors, selon le moyen, qu'en premier lieu, l'absence, même injustifiée, du salarié à l'issue de son congé sabbatique

Michel, - Y... Pierre, - D... Eric, - B...

Edouard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 avril 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean Y..., Laurent Z..., Michel A..., Michèle

B..., qui lui reprochait d'avoir pris un congé sabbatique de plusieurs mois aux Etats-Unis, avait décidé de se donner les motifs de le licencier en le destabilisant ; qu'à cette fin, et cependant que des

Michel XC..., 22 / de M. Michel XF..., 23 / de M. Philippe O..., 24 / de M. Loïc A..., 25 / de Mme Thérèse P..., 26 / de Mme Claire J..., 27 / de M. T... Salat, 28 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Michelle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10

Michel X..., demeurant ... au Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de l'Office public d'aménagement et de construction

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Sabatier, avocat de M.

MICHEL ; DECIDE : ARTICLE 1ER : L'ARTICLE 2 DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES EN DATE DU 4 JANVIER 1977 EST ANNULE.

Michel, - Y...

Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, M. Bertolo, premier conseiller, Mme Conte, conseillère.

Michel X..., demeurant chez M. Jean-Luc Z..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1999, où étaient présents : M.

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Par acte du 22 août 2022 la Sarl Michel Zingraf Real Estate a interjeté appel de la décision.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 février 2010), qu'employé par la société Sabatté (la