Michel, Robert X..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Claude X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit :

Albert, Léonce T., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre civile), au profit de Mme Albert, Léonce T. née Michèle, Robert C., défenderesse

Michel Robert Y...

Michel Robert, ès qualités d'administrateur judiciaire de la société anonyme Gaélic, domicilié 4, cours Raphaël Binet, "Le Magister", 35000 Rennes, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Michel, Robert, X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Chantal, Rolande, Marie Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

Michel Robert, administrateur judiciaire, demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Socoa, en cassation d'un arrêt n° 451

Michel Robert, pris en sa qualité administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Promocab, domicilié ..., en cassation d'un arrêt n° 447-448 rendu le 15 mai 1997 par

Michel, Robert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Nicole Y...

Michel Robert, mandataire judiciaire, demeurant Le Magister, ..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Cobral big, en cassation de deux arrêts rendus les 21 janvier

Anthony Michel Robert B...

(Michel, Robert), à M. V... (Sylvain, Eugène, Joseph), à M. C... (Jean-Pierre, Henri), à M. XW... (Jean-Pierre, Joseph, Marie), à M. E... (Hervé, Didier, Jean), à M. XY...

Gilles, Michel, Robert F..., demeurant tous deux rue du Temple à Couhé-Vérac (Vienne), 5°/ M.

Robert XU..., demeurant ... à Bart (Doubs), Voujeaucourt, 11 / M. Jean-Pierre X..., demeurant ... (Doubs), 12 / M.

FAITS ET PROCEDURE, Par assignation en date du 29 novembre 1994, Monsieur MICHEL Robert X... a fait citer Madame Y...

La société AXA FRANCE IARD et l'entreprise JEAN X..., d'une part, Maître Michel ROBERT, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société DANNO LAMELLE COLLE, d'autre part, ont

Albert Michel XJ... (anciennement Zizi), demeurant ... (Nord), 32°) M. Paul I..., demeurant ... (Nord), 33°) MM. Michel Robert YQ..., demeurant ... (Nord), 34°) M.

procès-verbal de signification accompagne l'acte principal de congé qui ne souffre d'aucune ambiguïté sur l'identité des bailleurs ; qu'il reprend l'état civil de Monsieur Georges Aimé Y... et Monsieur Michel

Michel ROBERT, demeurant 6, rue Ferdinand Thorame à Vauvenargues (13126), M. Claude ROCHAS, demeurant 15, avenue Voltaire à Cayenne (97300), M.