Par une décision du 26 janvier 2021, complétée le 9 mars 2021, le maire de Saint-Michel-en-1'Herm a rejeté ce recours.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef et la SCCV Le Redois au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

11732 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL section activités diverses RG no 12/ 00819 APPELANT Monsieur Michel

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Michel X... né le 07 Juillet 1978 à BAYONNE (64) 11, avenue Gaston Lacoste 64000 PAU représenté par la S.C.P. LONGIN C.

Jean-Jacques DURUPT 1986 Français Meuse / Houdelaincourt 9. Marie DURUPT 1986 Française Meuse / Houdelaincourt 10. Chryssie ÉCONOMIDES 1957 Française Meuse / Mandres-en-Barrois 11.

Michel Z..., demeurant Résidence Nere Plazera, ...

Bureau Veritas construction, sur le fondement de la garantie décennale, à lui verser la somme de 84 074,75 euros en réparation du préjudice résultant des désordres affectant la station de surpression Durruty

Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

A et Jean-Michel B C, représentés par Me Lefèvre, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération du 4 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. Le rapporteur, E.

Durup de Baleine, - les conclusions de M.