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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e47
26 février 2004
26 février 2004
DISTEL, avocat au barreau de PARIS Madame Françoise X... 27 boulevard de la République 93190 LIVRY GARGAN représentée par la SCP GAS, avoué, assistée de Me Michel DISTEL, avocat au barreau de Paris Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035ce36014e37354013affc
24 février 2016
24 février 2016
domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Maître Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901f3
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Monsieur Jean - Paul Joseph X... ... 93190 LIVRY GARGAN représentés et assistés de la SELARL PELLERIN - de MARIA - GUERRE (Me Luca de MARIA) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018)et de Me Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e08c25a97f0381f518f
18 février 2015
18 février 2015
Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour avocat plaidant : Me Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616389a6a5395b851a399df1
28 juin 2011
28 juin 2011
Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 09/023065 APPELANTS Monsieur [L] [U] demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f08
28 janvier 2000
28 janvier 2000
poursuites et diligences en la personne de son Directeur en exercice Monsieur Hugues X... représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué assisté de Maître MARCHIS-MOUREN Philippe, avocat plaidant pour Maître Michel
Source officielle1re chambre 1re section
6162558cbfc8340a0e74b867
12 juin 2014
12 juin 2014
naissance 1] 1954 à [Localité 4] (92) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Franck LAFON, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20120339 Plaidant par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92044
19 février 2015
19 février 2015
.-93190 LIVRY GARGAN représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Michel DISTEL, avocat au
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60351ae7bc5eae4638fb1ef1
17 juin 2016
17 juin 2016
naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Michel
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162e4f27797cdb2f7583cd8
13 juin 2012
13 juin 2012
Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques PELLERIN avocat au barreau de PARIS, toque : L0018) Assisté de Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6da
15 mai 2012
15 mai 2012
prise en la personne de ses représentants légaux ... 93190 LIVRY GARGAN représentés par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) assistés de Me Michel
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162f6e6b807dfe813d2963a
15 mai 2012
15 mai 2012
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) assistés de Me Michel
Source officielle1re chambre 1re section
60351cb2529ab548287abddd
16 juin 2016
16 juin 2016
[Adresse 1] Autre(s) qualité(s) : Intimée dans 12/03172 - Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20120221 Représentant : Me Michel
Source officielle3e chambre
60365b59a588eebbd9d6452e
5 novembre 2015
5 novembre 2015
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20140092 Représentant : Me Michel
Source officielle4e chambre
60364b92e2da8bace5105c27
16 novembre 2015
16 novembre 2015
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Franck LAFON, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20140412 vestiaire : 618 plaidant par Maître Michel
Source officiellecr
613726a4cd580146774274c0
23 mai 2007
23 mai 2007
L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2006, qui, après condamnation de Michel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01702
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Jean-Michel X... du chef d'infraction à la législation sur les contributions indirectes, a rejeté ses demandes après avoir constaté l'extinction de l'action publique ; La COUR, statuant après débats
Source officiellecr
613725aacd5801467741fa12
29 mai 1996
29 mai 1996
défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Albert Z... complice des délits de tromperie sur les qualités substantielles de véhicules poids-lourds commis par Michel
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db6f
22 juin 1994
22 juin 1994
critiques pertinentes et médicalement fondées de la part de René Y..." et qu'"il résulte des constatations que l'examen des séquelles qu'il a relevées sont directement imputables aux coups portés à Michel
Source officiellecr
613726a9cd580146774277b8
27 juin 2007
27 juin 2007
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre de l'application des peines, en date du 6 septembre 2006, qui a rejeté sa demande de suspension de peine ; Vu le mémoire produit ; Sur
Source officiellePage 1 sur 21