Michel Chavaux, agissant en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Herriau, domicilié ..., 3 / Mme Marie-José Y..., agissant en

tendant à l'expulsion des personnes qui occupent aux fins d'habitation des immeubles bâtis, sans droit ni nitre ; qu'en l'espèce, un arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 17 janvier 2013, la SCP Michel

de la société Monsieur EXERTIER X... 14 route de la Madone 38370 ST CLAIR DU RHONE représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me PLANES, avocat au barreau de LYON Maître Michel

celles-ci sont tenues solidairement au paiement de l'intégralité des échéances du plan de redressement qui a été adopté le 20 avril 2005 ; Attendu qu'il résulte du rapport établi le 9 août 2010 par la SCP Michel

INDUSTRIE ayant son siège : [Adresse 4] Maître [B] [T] en sa qualité de mandataire judiciaire dans le cadre de la procédure de sauvegarde de la société GYMA INDUSTRIE demeurant : [Adresse 2] SCP Michel

Représenté par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440, avocat postulant Représenté par Me Lise PELTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES Maître Michel

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Dindar autos, 4°/ à la société Holdar, société anonyme, 5°/ à la société Michel

Par courrier du 24 mai 2019, Me Michel Chavaux, administrateur judiciaire de la SAS Pixel et Décibel, a informé la CCPMA Prévoyance qu'il entendait poursuivre le bail en cours.

92000 LA DEFENSEAyant son siège 1 Cours Michelet 92000 LA DEFENSE PUTEAUX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS, avoués -

CHARLETY prise en la personne de ses représentants légaux 99 boulevard Kellermann 75013 PARIS et dont le siège social est 36/38 avenue Kléber 75116 - PARIS PARTIE INTERVENANTE : Me CHAVAUX

Martine, Cazes, Chabal, Z... épouse Dumail, Z... François, Faggion, Fraj, Lamolle, D... Jean Henri, D... Michèle, E...

" Rocco V Baiko " et " Siegfried Baiko " ; que l'appellation " Baiko " accompagne chaque nom de cheval précité ; que les chevaux " Atout du Forest " et " Enzo des Authieux ", qui appartiennent à la

Michèle, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 3 novembre 1994, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l'a condamnée à un mois d'emprisonnement

Y... a déclaré que son travail "consistait à soigner les moutons de son employeur dans les parcs, les chevaux et les divers travaux agricoles avec le tracteur de Michel Z..., comme le labour et le hersage

GREV certains accents empreints d'affectivité à l'égard des chevaux, il demeure que ces personnes font unanimement état, à la date où elles ont accueilli les chevaux saisis, en février 2000, de leur extrême

X... a déposé, le 24 octobre 1995, la demande d'enregistrement n° 95.594.007 d'une marque complexe constituée notamment d'un sceau de "type équestre" et de la dénomination "Michel X...", pour désigner

indiqué qu'ils avaient vu arriver dans leur direction un véhicule Citroën C15 de couleur verte, phares allumés et klaxonnant, dont le conducteur, Roland A..., s'était arrêté à proximité, apeurant les chevaux

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2006, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a ordonné