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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d715
16 février 2011
16 février 2011
rendu (e) le 15 Mars 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Commerce No RG : 08/ 00717 Copies exécutoires délivrées à : Me Brigitte VEDRENNE Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cc7
27 novembre 2007
27 novembre 2007
déférée à la Cour : Jugement rendu le 24 Février 2006 par le juge de l'expropriation de PONTOISE RG no : 05/108 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yves GEAY Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fc9
27 novembre 2007
27 novembre 2007
déférée à la Cour : Jugement rendu le 24 Février 2006 par le juge de l'expropriation de PONTOISE RG no : 05/108 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yves GEAY Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e299
22 juin 2011
22 juin 2011
Jugement rendu (e) le 28 Janvier 2008 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 05/ 28 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e274
22 juin 2011
22 juin 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Janvier 2008 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY PONTOISE No RG : 04/00732 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel
Source officielle9e Chambre C
616273ff7705f25f43643fc5
10 mai 2013
10 mai 2013
ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2013 N°2013/ 309 Rôle N° 11/16117 SAS OPTICAL CENTER C/ [H] [L] Grosse délivrée le : à : - Me Michèle
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007748681
7 mars 1990
7 mars 1990
Michel YN..., demeurant ..., représenté par Mes François et Michel Brault avocats à la cour, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 mai 1989 par lequel le tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e28c
22 juin 2011
22 juin 2011
Jugement rendu (e) le 12 Juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 04/ 00728 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e27c
22 juin 2011
22 juin 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE No RG : 06/00656 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e267
22 juin 2011
22 juin 2011
Jugement rendu (e) le 12 Juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 04/ 00727 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e284
22 juin 2011
22 juin 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE No RG : 04/00734 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e27b
22 juin 2011
22 juin 2011
Jugement rendu (e) le 12 Juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 04/ 00725 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e25f
22 juin 2011
22 juin 2011
: Jugement rendu(e) le 12 Juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 04/00276 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e252
22 juin 2011
22 juin 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE No RG : 04/735 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61630e4cda3e3d3066036735
29 mars 2012
29 mars 2012
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocats au barreau de PARIS (toque : K0111) Assistée de Me Michèle BRAULT, avocat au barreau de PARIS (toque : B1170)
Source officielle12e chambre
5fd943b827b1a32a7800901b
12 mars 2020
12 mars 2020
entre : Monsieur [D] [V] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Michèle BRAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1170 - N° du dossier B-140044 Monsieur [
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e273
22 juin 2011
22 juin 2011
: Jugement rendu(e) le 28 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 04/00731 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6162fdf43ebbdffcbea6aa5d
1 juin 2012
1 juin 2012
représentants légaux [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL avocats au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant assistée de Me Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e268
22 juin 2011
22 juin 2011
: Jugement rendu (e) le 28 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 04/ 730 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdc31ab8fe24a55bb041f36
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Sas Optical Center, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 382 372 993 00636 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michèle
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