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17 résultats pour « Michèle BILDSTEIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

679aae89e9a46d1f5a76c521

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Civile Cab. 3 N° RG 24/05667 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2ZB Copie executoire à : - Me Michèle BILDSTEIN - Me Patricia BORDONNET - [C] [K] [V] (LRAR - IFPA) - [B] [P] (LRAR - IFPA) Copie :

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 6

68e7a4d0033cf481c39a25fe

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Civile Cab. 6 N° RG 25/02631 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOIW Copie executoire à : - Me Michèle BILDSTEIN - Me Patricia BORDONNET Copie : dossier Le La Greffière PARTIES DEMANDERESSES

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6868b37875a2d196dbc19165

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6878846a63001e49f9f26ac3

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6878846963001e49f9f26ab7

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6868b37875a2d196dbc19163

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6868b37975a2d196dbc19169

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66b45f9dc979aae19b191c9c

Appel

7 août 2024

7 août 2024

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Jean-Michel

Source officielle
CC

civ3

613722cacd58014677401847

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Jacques, Michel Y..., demeurant 6, place du Lieutenant Bildstein, 45720 Coullons, 2°/ de Mme Yvette Z..., épouse Y..., demeurant 6, place du Lieutenant Bildstein, 45720 Coullons, défendeurs à la

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6868b37875a2d196dbc19167

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

680b18eb98bcafcb3a63e10d

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Jean-Michel

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

680b1a4b2364a383b7747464

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Jean-Michel

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66878cfe05d6f7f678d49380

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

en date du 2 juillet 2024 à 10h35 Nous, Myriam De Crouy-Chanel, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67f4adb076ec6bab6dfbac0f

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Jean-Michel

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

679874485b6b52f3e4a43129

Appel

26 janvier 2025

26 janvier 2025

[G] se disant [X] [R] ; Après avoir entendu : - Me Jean-Michel LICOINE, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

680b18eb98bcafcb3a63e10f

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 4] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Jean-Michel

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

679331ce31df9338379d273f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

X se disant [P] [Y] ; Après avoir entendu : - Me Jean-Michel LICOINE en sa plaidoirie, - M.

Source officielle