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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Civile Cab. 3
679aae89e9a46d1f5a76c521
10 janvier 2025
Civile Cab. 3 N° RG 24/05667 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2ZB Copie executoire à : - Me Michèle BILDSTEIN - Me Patricia BORDONNET - [C] [K] [V] (LRAR - IFPA) - [B] [P] (LRAR - IFPA) Copie :
2ème Ch. Civile Cab. 6
68e7a4d0033cf481c39a25fe
6 octobre 2025
Civile Cab. 6 N° RG 25/02631 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOIW Copie executoire à : - Me Michèle BILDSTEIN - Me Patricia BORDONNET Copie : dossier Le La Greffière PARTIES DEMANDERESSES
Chambre des Rétentions
6868b37875a2d196dbc19165
4 juillet 2025
ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
6878846a63001e49f9f26ac3
16 juillet 2025
6878846963001e49f9f26ab7
6868b37875a2d196dbc19163
6868b37975a2d196dbc19169
66b45f9dc979aae19b191c9c
7 août 2024
rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Jean-Michel
civ3
613722cacd58014677401847
22 janvier 1997
Jacques, Michel Y..., demeurant 6, place du Lieutenant Bildstein, 45720 Coullons, 2°/ de Mme Yvette Z..., épouse Y..., demeurant 6, place du Lieutenant Bildstein, 45720 Coullons, défendeurs à la
6868b37875a2d196dbc19167
680b18eb98bcafcb3a63e10d
23 avril 2025
rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Jean-Michel
680b1a4b2364a383b7747464
rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Jean-Michel
66878cfe05d6f7f678d49380
4 juillet 2024
en date du 2 juillet 2024 à 10h35 Nous, Myriam De Crouy-Chanel, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
67f4adb076ec6bab6dfbac0f
7 avril 2025
679874485b6b52f3e4a43129
26 janvier 2025
[G] se disant [X] [R] ; Après avoir entendu : - Me Jean-Michel LICOINE, en sa plaidoirie, - M.
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rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 4] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Jean-Michel
679331ce31df9338379d273f
23 janvier 2025
X se disant [P] [Y] ; Après avoir entendu : - Me Jean-Michel LICOINE en sa plaidoirie, - M.