Elodie DARRIBÈRE, Vice-Présidente, juge rédacteur, qui en ont délibéré conformément à la loi, Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [N] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Mélanie

Sur le pourvoi n° 92-19.143/G formé par la société à responsabilité limitée Ateliers mécaniques de l'Adour, contre : 1 / le Llyod continental, 2 / M.

X..., Laplace et Bodin tendant à ce que les comptes de l'association "Melun-Culture-Loisirs leur soit communiqués ; que la ville de Melun est par suite fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement

Laplace, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. X..., de Me Le Prado, avocat de M.

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions de M.

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions de M.

de Mademoiselle Christine X..., demeurant Château-le-Sartre, Léognan (Gironde), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions de M.

Laplace, rapporteur, MM. Y..., Michaud, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Burgelin, Laroche de Roussane, Mme A..., MM. Delattre, Laplace, Chartier, conseillers, MM.

le pourvoi formé par Madame Jacqueline X..., retraitée, demeurant à La Glandée, (Seine-et-Marne) Villiers-en-Bière, en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Melun

Laplace, conseiller rapporteur, MM. Burgelin, Delattre, Chartier, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Laplace, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Laplace, rapporteur, MM. Laroche de Roussane, Delattre, Chartier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaires, M.

Laplace, conseiller rapporteur, M. Delattre, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Laplace, conseiller rapporteur, M. Pierre, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Laplace, rapporteur, MM. X..., Z... de Roussane, Delattre, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Claude X..., 2°/ Mme Ginette Z..., divorcée X..., domiciliés tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1994 par le tribunal de grande instance de Melun, au profit : 1°/ de M.

La Société LAPLACES SERVICES soutient que la faute lourde reprochée à M.